Régions - Les sénateurs sur le terrain pour ausculter les effets de la réforme territoriale
La mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale a effectué son premier déplacement dans la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté, les jeudi 21 et vendredi 22 janvier derniers, à la rencontre des élus, des personnels des collectivités et des services de l'Etat.
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, créée par la commission des lois le 4 novembre 2015, a effectué son premier déplacement sur le terrain dans la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté, les jeudi 21 et vendredi 22 janvier derniers, à l'initiative de ses rapporteurs, Mathieu Darnaud (Les Républicains – Ardèche), René Vandierendonck (Groupe socialiste et républicain – Nord) et Pierre-Yves Collombat (Rassemblement démocratique et social européen – Var). Afin d'évaluer les conséquences dans les territoires de ces textes, la mission souhaitait recueillir des éléments concrets sur la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté, tant en ce qui concerne les politiques publiques des deux anciennes collectivités que la réorganisation de leurs services et, parallèlement, celle des services territoriaux de l'Etat, ainsi que sur la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et la création de communes nouvelles.
Interrogé par Localtis, René Vandierendonck, anciennement co-rapporteur de la loi Notr, a dressé un rapide bilan de ce premier déplacement. Une première étape, à Besançon, a donné lieu à une rencontre avec le préfet du Doubs, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) et celui des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), ainsi que des élus de terrain. La commission a ainsi relevé que les services de l'Etat avaient su anticiper les conséquences de la réforme territoriale sur leur organisation. Rappelons toutefois que les préfets des deux anciennes régions avaient été nommés préfigurateurs pour l'administration territoriale de l'Etat (voir ci-contre notre article du 5 mai 2015).
Une fusion sous le signe de "l'affectio societatis"
La deuxième partie du déplacement, à Dijon, a été consacrée à la fusion régionale à proprement parler. En l'espèce, celle-ci s'est opérée dans un contexte d'"affectio societatis", relevé par le rapporteur, et a été facilitée, d'après lui, par le fait que les exécutifs concernés partageaient la même orientation politique et qu'il n'y avait pas de disparité majeure entre les deux collectivités. Trois thèmes ont été explorés par la mission. Tout d'abord la manière dont la région travaillerait avec les intercommunalités, notamment en matière de développement économique, un domaine où elle est désormais chef de file. Cela concerne en tout premier lieu l'élaboration du schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet).
La commission s'est aussi intéressée à l'organisation des services de la région. Le principe d'une structure bipolaire ayant été retenu en Bourgogne Franche-Comté (voir notre article du 25 mars 2015 ci-contre), une réflexion est en cours afin d'établir quels services resteront dans chacun des deux anciens sièges de conseil régional, et quels autres se territorialiseront. Pour ces derniers se posera alors la question de l'échelle choisie. Il a été indiqué à la commission que ce point ferait l'objet d'une "co-élaboration" avec les autres collectivités.
La réorganisation affecte aussi les personnels des collectivités. De fait, de nombreux points d'inquiétude ont été soulevés par les organisations syndicales rencontrées. Notamment, en termes de mobilité et d'harmonisation des régimes indemnitaires, même si la loi prévoit le droit pour chaque agent de garder le bénéfice du régime de sa collectivité d'appartenance précédente, s'il est plus avantageux. L'harmonisation de la durée de travail est également un point très sensible, dans un contexte où un rapport récent envisage même une augmentation du temps de travail (voir notre article du 15 janvier 2016).
Les rapporteurs projettent de visiter la plupart des régions. Soulignant que la mission se voulait "à l'écoute des territoires", et attentive aux "initiatives" qu'ils pourraient prendre, René Vandierendonck n'a pas exclu que le rapport final, attendu en fin d'année, propose des "ajustements à la marge" aux dispositions de la réforme territoriale.
