Réforme territoriale - Marie-Guite Dufay : "La fusion avec la Bourgogne n'impactera notre organisation que progressivement"

Localtis : Quelles sont les priorités du chantier qui doit conduire à la fusion ?

Marie-Guite Dufay : Nous travaillons d'abord à la continuité du service public au 1er janvier 2016. Il s'agit par exemple de faire en sorte que la paye des agents soit assurée. Nous avons aussi commencé un état des lieux des politiques publiques de nos deux régions, en distinguant les exigences de continuité à court terme et les perspectives de convergence à moyen et long terme. Mais nous n'allons pas procéder immédiatement au rapprochement de toutes nos politiques publiques. Cela relèvera de la responsabilité de l'assemblée qui sera élue en décembre prochain. Nous avons enfin des réponses à apporter à des questions urgentes. Ainsi, les partenaires que nous finançons, tels que les organismes de formation et les missions locales, devront savoir quels seront leurs moyens financiers au 1er janvier prochain. Cela ne va pas de soi aujourd'hui, car les modes de financement de nos deux régions ne sont pas les mêmes. La difficulté est accrue par le fait que la future région ne votera son budget qu'en avril, alors que nos deux régions avaient l'habitude d'un vote de leur budget en décembre. Pour toutes ces raisons, il faudra prévoir des dispositifs transitoires.

Plongés dans une certaine incertitude, les agents des deux collectivités régionales n'ont-ils pas des raisons d'être inquiets ?

Je comprends tout à fait les craintes que peuvent ressentir certains agents. Mais je veux les rassurer. Dans un premier temps, les choses ne vont pas changer pour eux. L'organisation évoluera en fonction des progrès de la mutualisation des services, qui dépendront eux-mêmes des départs en retraite. De plus, aucun agent ne sera obligé de changer de lieu de travail : il n'y aura pas de mobilité géographique imposée.

Pourtant, des structures vont être regroupées...

Il est encore trop tôt pour dire quel sera le devenir des structures. Les organigrammes vont être établis au fur et à mesure des décisions que la future assemblée prendra en vue de faire converger les politiques des deux régions. De plus, nous avons posé deux principes. D'abord, celui de l'équilibre entre les deux régions et entre les deux capitales actuelles - Besançon et Dijon. S'il n'y aura plus qu'un seul chef-lieu, nous veillerons à ce qu'existe un équilibre en matière d'emploi public – y compris concernant les emplois des services de l'Etat. Autrement dit, tous les emplois publics ne devront pas être concentrés dans une seule ville. Le second principe est celui de la territorialisation de la future organisation régionale. Il s'agira de répondre à la fois à des enjeux de proximité et d'efficacité de l'action publique.

La fusion permettra-t-elle de réaliser des économies ?

Nous parviendrons sans doute à des économies. Mais elles ne seront pas massives, notamment sur les personnels, car les agents sont protégés par leur statut. Cet argument des économies n'est d'ailleurs pas celui que j'ai avancé lorsque j'ai annoncé dès avril 2014, avec mon homologue François Patriat, notre intention de réfléchir au rapprochement de nos deux collectivités. Je pense que l'intérêt du mariage réside d'abord dans le fait qu'ensemble, nos régions atteindront la taille critique pour exercer leurs compétences, en particulier l'accompagnement des entreprises. De plus, en mutualisant nos moyens et nos énergies, nous éviterons les doublons et nous accéderons plus facilement à certains financements, comme ceux de l'Europe. Nous serons donc plus forts pour œuvrer à l'attractivité de notre territoire.

Par quels moyens communiquez-vous auprès de la population et du monde économique sur tous ces enjeux ?

Ce serait une erreur de réduire la fusion à sa dimension purement administrative. Aussi travaillons-nous à forger chez nos concitoyens la conscience d'appartenir à un territoire commun. Pour cela, la communication est bien entendu essentielle. Avec François Patriat, j'ai voulu ainsi organiser un cycle de rencontres à l'échelle de la Bourgogne Franche-Comté pour associer les acteurs du nouveau territoire autour des thématiques prioritaires : économie, transition énergétique, vie associative, formation... Nous avons aussi créé un site internet sur lequel le citoyen peut découvrir la grande région et ses atouts. Des informations régulières via la presse et les supports d'information dans les deux régions ont également été programmées.

Propos recueillis par Thomas Beurey

Gouvernance : des décisions prises après concertation

Comme dans la plupart des régions concernées par les fusions (lire notamment notre point d'étape du 27 février, voir ci-contre), plusieurs instances assurent le pilotage de la fusion, tant dans ses dimensions politique que technique.

La conférence des présidents est l'organe d'orientation, de décision et de suivi des projets. Elle fixe mensuellement le calendrier, l'animation politique et la communication sur la démarche.

La commission mixte Bourgogne Franche-Comté regroupe à parité des élus régionaux (majorité et opposition) des deux régions et deux représentants de chaque Conseil économique, social et environnemental régional. Elle suit les travaux relatifs à la préfiguration de la future région, en amont des communications et délibérations soumises aux assemblées plénières et dans la continuité des orientations définies par la conférence des présidents.

La conférence des territoires informe et associe les exécutifs et les élus des autres collectivités du territoire aux travaux de préfiguration. Elle est composée des membres des deux conférences territoriales de l'action publique (CTAP) ainsi que des membres de la commission mixte.

Un comité des directeurs réunit chaque semaine les directeurs généraux des services (DGS) et leurs adjoints des deux régions. Il est chargé de produire l'état des lieux des services de chacune des collectivités. Le DGS de Franche-Comté, Gilles Da Costa, s'intéresse aux politiques publiques de chaque région, tandis que son homologue en Bourgogne, Nicolas Hesse, planche sur la mutualisation des ressources et des moyens.