Habitat - Les professionnels du logement ont des idées pour l'Ile-de-France

Après les grandes entreprises, qui s'inquiètent des conséquences des difficultés de logement sur leurs salariés franciliens (voir notre article ci-contre du 4 mars 2011), c'est au tour des organisations professionnelles du bâtiment et de l'immobilier de présenter leurs préconisations pour atteindre l'objectif gouvernemental de construction de 70.000 logements par an en Ile-de-France. Trois organisations se sont associées pour proposer quatorze mesures, présentées le 23 mars à l'occasion d'un colloque commun. Il s'agit en l'occurrence des instances régionales de la Fédération française du bâtiment (FFB) - qui s'est opportunément rebaptisée FFB Grand Paris le mois dernier -, de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) et de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).

Pas de nouvelles autorités pour le logement

Les propositions de ces professionnels sont organisées en trois grands thèmes. Le premier concerne la recherche des leviers juridiques et fiscaux qui permettraient d'atteindre l'objectif de production de 70.000 logements neufs par an. La réponse passe par une révision des règles d'urbanisme, avec un renforcement des densités de construction y compris en l'imposant - ce qui rappelle le plaidoyer des grandes entreprises pour un retour en force de l'Etat sur le logement francilien -, un assouplissement des règles régissant les ZAC ou encore la possibilité de construire - sous certaines conditions - en zones inondables. Côté fiscal, les trois organisations plaident pour une taxation des plus-values en cas de rétention des terrains, afin de fluidifier le foncier.
Le second thème a trait au développement durable, à travers l'amélioration de la performance énergétique dans les copropriétés franciliennes. Sur ce point, les trois organisations recommandent la création d'outils adaptés aux copropriétés (l'éco-PTZ étant jugé inadapté à ce cas de figure), la mise sur pied d'un guichet unique d'information ou encore l'amélioration des audits préalables.
Enfin, le troisième thème concerne "la territorialisation, l'habitat et les Franciliens". Les professionnels estiment qu'il ne faut pas créer de nouvelles autorités pour le logement en Ile-de-France, mais qu'il faut réformer et réactiver le comité régional de l'habitat. Une position qui ne va pas dans le sens du projet de création d'un syndicat du logement en Ile-de-France, fortement poussé par le président du conseil régional (voir nos articles ci-contre des 2 et 14 février 2011). Les trois fédérations suggèrent également de favoriser "le retour de la confiance", grâce à l'élaboration d'un statut du bailleur privé et d'un statut de la colocation. Elles demandent aussi de revoir l'équilibre entre construction de bureaux et construction de logements et, dans le même esprit, de veiller à l'équilibre global des activités autour des futures gares du Grand Paris. Dernière proposition, qui est loin d'être la plus simple à mettre en œuvre : développer une offre, notamment locative, de logements neufs et anciens à des prix abordables par les classes moyennes.

Les politiques aussi ont des idées !
Alors que les grandes entreprises franciliennes et les professionnels du logement et de l'immobilier font assaut de propositions, les politiques ne sont pas en reste. Outre la prise de position, évoquée plus haut, de Jean-Paul Huchon en faveur d'un syndicat du logement d'Ile-de-France sur le modèle du Stif pour les transports, deux propositions de loi viennent d'être déposées coup sur coup. Elles ont une vocation nationale, mais trouveraient en premier lieu à s'appliquer en Ile-de-France.
La première, déposée le 15 mars sur le bureau de l'Assemblée nationale, émane du Parti communiste et du Parti de Gauche. Elle reprend les thématiques traditionnelles de ce courant : fixation à 25% du taux de logement sociaux dans le cadre de la loi SRU (et même à 30% dans les zones tendues), multiplication par dix des pénalités financières pour les communes qui ne respectent pas ce taux, mise en place d'un encadrement des loyers, augmentation du plafond du Livret A de 15.000 à 20.000 euros, interdiction des expulsions et des coupures d'eau ou d'électricité pour les personnes en difficulté, lancement d'un programme d'urgence de construction de logements sociaux et de lutte contre la spéculation...
La seconde proposition émane de Christophe Caresche, député PS de Paris, qui s'était déjà fait remarquer, il y a quelques semaines, en suggérant de construire des logements sociaux sur les contre-allées de l'avenue Foch. Sa proposition de loi vise à revoir l'équilibre entre bureaux et logements, tout particulièrement en Ile-de-France. Ce rééquilibrage passerait par deux mesures complémentaires : la création d'une taxe sur les bureaux vides (à l'image de celle qui frappe déjà les logements vides) et, à l'inverse, une exonération des plus-values sur les cessions de bureaux lorsqu'ils sont destinés à être transformés en logements.