Habitat - Ile-de-France : 270 millions d'euros pour le logement et mise à l'étude du syndicat régional

Le conseil régional d'Ile-de-France a adopté, le 11 février, un rapport et une délibération sur "l'action régionale en faveur du logement". Ce "rapport-cadre" donne la priorité au logement social et très social. La région entend ainsi conforter son intervention en la matière. Le rapport rappelle d'ailleurs que plus de 85% des logements sociaux (PLUS) et 90% des logements très sociaux (PLAI) financés entre 2004 et 2010 ont bénéficié d'une aide régionale. Pour justifier son choix de se concentrer sur ces catégories d'habitat, la région fait valoir que les Franciliens sont confrontés, face à la hausse du prix des logements et à l'insuffisance de l'offre, à "un phénomène de paupérisation dont on peut mesurer l'impact sur la demande de logements sociaux, ainsi que sur celle liée au droit au logement opposable comme sur le dispositif d'hébergement". La part des Franciliens éligibles à un logement PLAI est ainsi passée de 26% en 2005 à 30,6% en 2009.  La région entend donc maintenir ses priorités en la matière : cofinancement et construction de logements sociaux, réhabilitation et aide aux parcs locatifs publics et privés (copropriétés dégradées). Si le budget affecté au logement est porté à 271 millions d'euros - "un niveau historique" -, la région a toutefois décidé de soumettre son utilisation à des conditions plus strictes.

Des conditions plus sévères

Le rapport et la délibération du 11 février 2011 apportent ainsi un certain nombre de nouveautés. La région considère en effet que "le parc social de certaines communes comporte [...] de nombreux logements sociaux intermédiaires (PLS) qui restent inoccupés faute de locataires suffisamment solvables". Dorénavant, la région n'apportera plus de subventions pour les logements PLS que dans les seules communes qui abritent déjà au moins 40% de logements Plus et PLAI. Elle va également introduire des conditions relatives à la superficie des logements - les programmes neufs devront inclure 20 à 25% d'appartements d'au moins 75 m2 - et exiger, dès cette année, le niveau de performance énergétique BBC sur les constructions neuves, avec attribution de primes pour les opérations les plus performantes. La délibération adoptée le 11 février prévoit aussi la mise en place d'un dispositif spécifique de rénovation thermique et la création d'une aide à la réhabilitation de foyers de travailleurs migrants, qui doit permettre de rénover le parc le plus vétuste. Soutenu par la majorité régionale, ce plan est en revanche critiqué par le groupe "majorité présidentielle", qui considère que "la classe moyenne est sacrifiée" et rappelle que les aides se concentreront désormais sur les 55 communes (sur 1.280) qui comptent déjà plus de 40% de logements sociaux, "tournant ainsi le dos à la mixité sociale".

Après le Stif, le Sylif

A l'occasion du débat sur le logement, Jean-Paul Huchon a fait également adopter un amendement l'autorisant à lancer une étude en vue de la création d'un syndicat du logement en Ile-de-France (Sylif), sur le modèle du syndicat des transports (Stif). Le président du conseil régional matérialise ainsi un engagement qu'il avait pris, il y a quelques jours, lors de la présentation du rapport de la Fondation Abbé-Pierre (voir notre article contre du 2 février 2011). Selon le communiqué de la région, le Sylif aurait vocation à "devenir un lieu de dialogue entre tous les acteurs du logement (collectivités et bailleurs), permettre de répondre aux besoins de construction de logements notamment sociaux avec la mise en oeuvre effective de la loi SRU [Solidarité et Renouvellement urbains du 13 décembre 2000, NDLR] et rassembler les financements". Dans cet esprit, Jean-Paul Huchon propose de mener l'étude sur la création du Sylif avec Paris Métropole et d'y associer la ville de Paris et les départements. Chef de file de l'opposition au conseil régional et ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse a jugé "pour le moins farfelu" "d'envisager la création d'un Sylif, alors que le Stif a démontré son incapacité à assumer sa mission d'autorité organisatrice des transports".