Infrastructures de transports - Les professionnels des travaux publics proposent un pacte pour accélérer les projets
"Les orientations décidées lors du Grenelle de l'environnement nécessitent de mettre en place une stratégie volontariste de développement du territoire pour redonner du sens aux projets et il faut aujourd'hui accélérer les procédures et trouver des financements pérennes pour faire passer les propositions à la réalité." C'est en ces termes que Patrick Bernasconi, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), a résumé le 1er avril la proposition de "pacte national pour les infrastructures de transport" qui vise à optimiser la mise en oeuvre de 60 projets jugés stratégiques dans une optique de croissance durable.
Ces projets représentent 92 milliards d'euros à investir dans les vingt prochaines années, dans une optique de rééquilibrage des modes de transport (60% pour le ferroviaire, 29% pour le routier, 11% pour le fluvial, maritime et autre), souligne la fédération. Ils s'articulent autour de deux axes prioritaires : poursuivre la construction du réseau de lignes à grande vitesse (LGV) pour permettre la desserte d'un plus grand nombre de métropoles régionales - 30 milliards d'euros seront nécessaires pour que 9 Français sur 10 accèdent en moins d'une heure à une gare desservie par un TGV - et accompagner le développement des corridors de fret par de nombreux aménagements multimodaux.
Dans un premier temps, la FNTP demande au Parlement de se saisir des soixante projets pour voter un "pacte national des infrastructures de transport" qui définira les projets prioritaires et les inscrira dans une loi de programmation qui sera "évaluée tous les ans" et "révisable tous les cinq ans".
Les professionnels des travaux publics proposent aussi de réduire les délais de réalisation des projets prioritaires. "Le désenclavement des banlieues en est une illustration cruelle : le passage à l'acte en matière d'infrastructures est de plus en plus long et cet allongement des délais est de plus en plus mal supporté par les populations", a souligné Patrick Bernasconi.
Simplifier les procédures
En s'inspirant de l'exemple allemand, la FNTP propose toute une série de mesures simplificatrices : déclaration d'utilité publique de l'opération délivrée dès l'agrément du projet comme projet prioritaire au titre de la loi de programmation des infrastructures de transport, procédures accélérées pour l'obtention des autorisations d'urbanisme et d'utilisation du sol, accès direct et immédiat aux procédés du contrat de partenariat et de la délégation de service public, mise en place d'un système de guichet unique dans les rapports avec les services de l'Etat initiateurs du projet, attribution de compétence directe au Conseil d'Etat statuant en premier et dernier ressort lors des recours contentieux dirigés contre les projets agréés comme prioritaires. La fédération suggère aussi qu'une loi consacre, pour les investissements impliquant des collectivités locales, le recours au procédé de la collectivité chef de file et indique précisément pour chaque catégorie de transport le type de collectivité compétente pour exercer cette fonction.
Sur le volet financier, la FNTP fait plusieurs propositions pour trouver des ressources "pérennes et rapides" qui "ne grèvent pas trop le budget de l'Etat". Il s'agit d'abord d'accroître sensiblement les recettes de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf) "qui doit faire face à un programme d'investissement qui dépasse totalement ses capacités financières actuelles" et va se retrouver dans l'impasse dès 2009. La FNTP met en avant plusieurs solutions comme le reversement d'une part plus importante des "amendes-radars" (100 millions d'euros) et celui de la redevance poids lourds (900 millions d'euros) plus long à mettre en place. "A partir de 2011, l'application d'une taxe poids lourds adéquate en France permettrait de couvrir 1,2 milliard d'euros des 2,1/2,7 milliards d'euros manquants à l'Afitf", a assuré Patrick Bernasconi.
De nouvelles sources de financement
Au-delà, la FNTP propose de créer deux fonds de capitalisation alimentés par le produit des cessions des participations de l'Etat dans des sociétés cotées et dotés chacun de 5 milliards d'euros. L'un serait dédié au développement de nouvelles infrastructures (LGV, canal à grand gabarit, etc.) permettant un report modal, l'autre à l'entretien, à l'amélioration et au remplacement des infrastructures existantes dans une optique de développement durable. Autre piste : rehausser le plafond des livrets développement durable (LDD, ex-Codevi) de 6.000 à 8.000 euros, ce qui pourrait accroître leur encours de 10 milliards d'euros. Une partie de ces fonds pourrait alors servir à proposer des prêts à taux attractifs à l'Afitf ou aux collectivités pour réaliser des infrastructures. Quant aux partenariats public-privé, ils "ne pourront que jouer un rôle complémentaire, a estimé Patrick Bernasconi. Sans l'appui de l'Etat, nous n'y arriverons pas".
Le président de la FNTP se veut optimiste sur l'avenir de ces propositions. Selon lui, elles ont reçu un "excellent accueil" auprès des responsables gouvernementaux et sont actuellement "à l'étude".
Anne Lenormand
