Transports - Nouvelles infrastructures routières : les recours se multiplient
Juste avant l'expiration du délai de recours devant le Conseil d'Etat, fixé au 24 mars, la déclaration d'utilité publique du contournement du Grand Ouest de Strasbourg publiée au Journal officiel du 24 janvier 2008 a fait l'objet d'une nouvelle demande d'annulation. Après France Nature Environnement, qui fédère 147 associations, et qui avait déposé un recours le 6 mars dernier, le collectif "GCO NON MERCI" qui regroupe des associations, mais également des élus locaux, a à son tour attaqué le projet, le 20 mars.
Ce même jour, le Conseil national de protection de la nature a remis en cause le tracé de l'A65 entre Pau et Langon. Les associations espèrent que le ministre de l'Ecologie, qui pourrait passer outre cet avis, tranchera en tenant compte des engagements pris au Grenelle de l'environnement. Elles n'hésitent d'ailleurs pas à rappeler que sa décision ne sera pas à l'abri d'un recours devant le Conseil d'Etat.
En effet, le juge administratif qui est régulièrement saisi pourrait bien arrêter plusieurs projets autoroutiers. Si ces recours ont toujours été présents autour de ce type de projets, ils semblent aujourd'hui s'intensifier et surtout se fonder sur de nouveaux moyens. En effet, l'ensemble des associations argue des propositions faites au Grenelle de l'environnement. Elles se fondent sur certaines propositions comme celle indiquant que "la capacité routière globale du pays ne doit plus augmenter, sauf pour éliminer des points de congestion et des problèmes de sécurité, ou d'intérêt local".
C'est dans ce contexte que France Nature Environnement semble vouloir peser sur le prochain Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire qui devrait se tenir en avril prochain et revoir la carte des prochains projets autoroutiers et de voies express. Elle a notamment mis en place une veille sur ces projets pour coordonner ses différentes actions.
Néanmoins, certains projets ont d'ores et déjà été annoncés comme maintenus. C'est notamment le cas de l'A45 entre Lyon et Saint-Etienne, comme l'a déclaré le Premier ministre, François Fillon, en décembre dernier. Compte tenu du contexte politique local et de la forte mobilisation des associations, les contentieux risques de s'abattre sur le projet.
Les contestations sur des projets d'autoroutes et de routes express peuvent intervenir à plusieurs stades du projet. Elles peuvent notamment intervenir lors de l'enquête publique conformément à la loi "Bouchardeau" du 12 juillet 1983 et à l'article R.11-14.1 et suivants du Code de l'expropriation.
Des recours peuvent également être engagés contre la déclaration d'utilité publique prononcée par décret du Premier ministre pris après avis du Conseil d'Etat et publiée au Journal officiel.
Virginie Verdier-Bouchut / Proximum
