Social - Les exonérations sociales en faveur de l'aide à domicile continuent de progresser

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) publie, dans sa lettre "Acosstat", les chiffres 2010 des exonérations de cotisations de sécurité sociale en faveur de certains dispositifs. L'enjeu est très loin d'être négligeable, puisque ces exonérations ont représenté, l'an dernier, un coût total de 30 milliards d'euros, dont 2,9 milliards d'exonérations non compensées (+12,1%), autrement dit prises en charge directement par le régime général. Le montant des exonérations représente ainsi 10,1% du total des cotisations et contributions dues aux Urssaf.
La situation qui se dégage de l'étude de l'Acoss apparaît très contrastée. Globalement, le montant total des exonérations est resté quasi stable, avec une très légère progression de 0,2%. Du côté des allègements dits "généraux" parce que ne visant pas de public ou de secteur particulier (80% du total des exonérations), cette stabilité s'explique par la conjonction de deux évolutions de sens contraire. D'une part, la légère diminution (-0,5%) de la réduction "Fillon" (exonérations sur les bas salaires mises en place en 2003 et qui représentent à elles seules 20,9 milliards d'euros). D'autre part, la progression (+4,6%) des exonérations sur les heures supplémentaires, qui ont atteint 2,9 milliards d'euros en 2010. Cette stabilité globale sur le montant des exonérations succède toutefois à une baisse de 2,5% en 2009, la première depuis dix ans.
Parmi les exonérations dites "ciblées", on note également une poursuite de la diminution (-14,6%) des allègements visant certains territoires (DOM, zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale, bassins d'emploi à redynamiser...). Ce net recul s'explique par la mise en place du mécanisme de la dégressivité.
En revanche, les exonérations à connotation "sociale" continuent de progresser. C'est le cas des mesures en faveur de publics particuliers, qui représentent au total 2,23 milliards d'euros et ont augmenté de 5,1% en 2010. Les allègements en faveur du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et du contrat d'avenir (CA), puis du contrat unique d'insertion (CUI) ont ainsi progressé l'an dernier de 32,7%, pour atteindre 913 millions d'euros. De leur côté, celles en faveur des structures d'insertion sont restées quasi stables (+0,4%) à 95 millions d'euros. Les autres mesures en faveur de publics particuliers concernent essentiellement les stagiaires de la formation en alternance.
Enfin, les dispositifs d'exonérations en faveur de l'emploi dans des secteurs particuliers "restent dynamiques", selon l'expression utilisée par l'Acoss. Représentant un total de 2,64 milliards d'euros, elles progressent de 5,7% en 2010, dont 2,19 milliards et +6,1% pour l'emploi à domicile. Dans cet ensemble, la plus forte hausse concerne les allègements consentis dans le cadre du plan "Services à la personne" (+13,4% et 648 millions d'euros), suivis par ceux accordés aux emplois familiaux (+12% et 860 millions) et aux associations d'aide à domicile (+6,1% et 687 millions).
Le dernier enseignement de l'étude porte sur la montée en charge et le poids croissant des exonérations de charges sociales. Qui se souvient aujourd'hui que ces allègements représentaient seulement 1,9 milliard d'euros en 1992 et 1,4% du montant total des cotisations dûes aux Urssaf, contre 30 milliards et 10,1% aujourd'hui ? Seule consolation pour les régimes de protection sociale : le montant des cotisations non compensées a peu évolué depuis 1995, se situant toujours entre 2 et 3 milliards d'euros par an. Il est vrai que la loi du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale prévoit que toute nouvelle mesure d'exonération des cotisations doit être compensée...