Social - Cesu social préfinancé : 21 départements et 310 millions d'euros en 2011
L'Association professionnelle des émetteurs de Cesu (APE-Cesu) publie un bilan du chèque emploi service universel préfinancé, cinq ans après sa mise en place. Ce dispositif, dont l'encours s'accroît d'environ 100 millions d'euros par an, constitue incontestablement une réussite. Ainsi, à la fin de l'année 2011, le Cesu préfinancé représentera un volume d'émission de 644 millions d'euros (contre 540 millions un an plus tôt). En un an, le nombre de bénéficiaires est également passé de 766.000 à 864.000. Côté financeurs, le dispositif compte désormais 12.500 émetteurs : Etat, entreprises, collectivités territoriales, mutuelles... En face, plus de 727.000 prestataires et intervenants - dont 25% d'assistantes maternelles - acceptent le Cesu préfinancé et le réseau s'étend régulièrement. Si plus de 700.000 prestataires acceptant ce mode de règlement sont des personnes physiques, on compte aussi la quasi-totalité des entreprises et associations agréées de services à la personne. Face à ces résultats, L'APE-Cesu estime donc que "le bilan 2010 et les prévisions 2011 [...] démontrent la bonne santé du marché ainsi que l'étendue de la dimension sociale et économique du Cesu préfinancé".
Ce dernier recouvre en fait deux dispositifs distincts, même si leurs mécanismes sont similaires. Le premier est le Cesu RH (pour ressources humaines). Il correspond aux chèques emploi service universel attribués aux salariés par les entreprises et les comités d'entreprises. Le Cesu RH - qui se développe surtout grâce à l'exonération fiscale - concerne aujourd'hui près de 555.000 salariés et agents, pour 270 millions d'euros (contre 248 millions en 2010). Sur ce total, 60% des Cesu RH sont affectés au financement de la garde d'enfant. Par ailleurs, le revenu moyen des salariés bénéficiaires de Cesu préfinancés s'élève à environ 1.800 euros, ce qui correspond à la définition de la classe moyenne.
Une économie de 24 millions d'euros grâce au Cesu social
Pour sa part, le Cesu social concerne très directement les collectivités territoriales, et plus particulièrement les départements qui l'utilisent pour régler des prestations d'aide à domicile (allocation personnalisée d'autonomie ou prestation de compensation du handicap). En 2011, 21 départements auront ainsi émis pour 310 millions d'euros de Cesu social (contre 230 millions en 2010). Plus de 100.000 bénéficiaires de l'aide sociale des départements ont ainsi perçu tout ou partie de leurs prestations par ce biais. Aux départements s'ajoutent désormais les mutuelles et les assurances qui, dans le cadre de leurs aides à domicile, auront émis environ 64 millions d'euros de Cesu social préfinancés en 2011.
L'APE-Cesu prend d'ailleurs soin de rappeler, à propos du Cesu social, que "trois rapports successifs de l'Igas, de l'IGF et de l'IGA, le plus récent en août 2011, recommandent la généralisation du Cesu pour le paiement des prestations afin d'apporter des réponses pertinentes au service de la maîtrise des dépenses publiques". L'association illustre aussitôt cette assertion par l'exemple, en indiquant que les émetteurs de Cesu sociaux préfinancés rembourseront cette année aux départements 24 millions d'euros de Cesu préfinancés et non utilisés, une somme qui aurait été "perdue" avec le versement direct en numéraire. Un rapide calcul - sans valeur statistique - montre que si tous les départements utilisaient ce mode de paiement dans les mêmes proportions que les 21 conseil généraux concernés, l'économie globale pourrait être de l'ordre de 120 millions d'euros.
