Services publics - Les directeurs généraux des collectivités sonnent l'alarme

Localtis : Le congrès du SNDGCT débute ce jeudi par une table ronde sur "le service public demain", avec la question : "stop ou encore ?". Pourquoi cette interrogation ?
Stéphane Pintre : Dans le contexte des restrictions financières, l'ensemble des cadres territoriaux s'interrogent sur le devenir de nos services publics de proximité. La réduction de 11 milliards d'euros des dotations de l'Etat depuis 2014 a eu des conséquences dures sur les budgets des collectivités territoriales. Beaucoup de collectivités ont déjà atteint l'os. Ainsi, à Antibes, ville dont je suis le DGS, la baisse des dotations et la montée en charge de la péréquation ont représenté une baisse de recettes de 12 millions d'euros. Si, demain, on nous impose un "second round" avec une baisse des dépenses de 13 milliards d'euros d'ici 2022, qui, en plus, devrait être portée par les 300 plus grandes collectivités, comme le prévoit l'exécutif aujourd'hui, je ne sais pas comment nous ferons. A Antibes, par exemple, nous devrons baisser nos dépenses de 15 millions d'euros dans les 5 prochaines années. Dans leur immense majorité, les collectivités n'auront pas d'autre choix que de sacrifier leurs investissements et d'augmenter leurs taux d'imposition. Des pans entiers du service public seront supprimés. On n'aura pas d'autre choix que de réduire les périodes d'ouverture de ces services et d'en supprimer certains. En effet, on ne va pas réussir à baisser les dépenses grâce à l'intercommunalité et à la mutualisation : les marges de manœuvre qu'elles offrent ne sont plus suffisantes depuis longtemps. Or, réduire les services publics n'est pas raisonnable. La population de la ville où j'exerce mes fonctions croît de 500 personnes par an. Les besoins en crèches et services périscolaires sont toujours plus nombreux. La commune doit-elle refuser toutes les nouvelles demandes ? Ce serait politiquement impossible et totalement injuste sur le plan de l'égalité devant les services publics.

Le président de la République a souhaité une réduction de 70.000 agents dans la fonction publique territoriale d'ici la fin du quinquennat. Le ministre de l'Intérieur propose pour y arriver que les élus locaux s'engagent à ne pas remplacer tous les départs à la retraite. N'est-ce pas une piste d'économies ?
Nous pouvons très bien ne pas remplacer des agents dont les fonctions ne sont plus utiles et qui partent à la retraite. Mais, nous ne pouvons pas le faire pour des personnels indispensables, comme des auxiliaires de puériculture dans les crèches. En plus, nos collectivités sont soumises à des normes d'encadrement, notamment dans les structures d'accueil périscolaire. On ne baisse donc pas les effectifs du jour au lendemain. A Antibes, par exemple, trois ans ont été nécessaires pour réduire les effectifs de 120 agents - soit 5% - par le non remplacement des départs à la retraite. Or, cet effort a été réduit quasiment à néant avec la réforme sur les rythmes scolaires, qui nous a obligé à recruter 80 ETP [équivalents temps plein, ndlr]. Je trouve aussi que l'Etat est mal placé pour donner des leçons aux collectivités territoriales lorsqu'il annonce une suppression de 1.600 emplois en 2018 dans ses administrations. Que l'Etat commence à faire le ménage chez lui !

Le gouvernement organisera prochainement un Grand Forum de l'action publique. Quelle doit être la priorité de cette manifestation selon vous ?
Ce qui importe n'est pas de savoir s'il faut diminuer le nombre de fonctionnaires ou de participer à l'effort de redressement du pays, mais plutôt de savoir quels services publics veulent les Français. Il faudrait les interroger pour connaître leurs attentes tant s'agissant de la qualité que de l'étendue des services publics. On devrait aussi déterminer quels sacrifices financiers ils sont prêts à faire pour en bénéficier.

Le président de la République préconise que chacun des versants de la fonction publique ait des règles de gestion et des évolutions du point d'indice différentes. Qu'en pensez-vous ?
Les élus locaux demandent à être associés aux décisions qu'actuellement l'Etat est seul à prendre pour l'ensemble des fonctionnaires, alors que ces décisions sont lourdes de conséquences financières pour les collectivités. Je ne crois pas qu'ils soient majoritairement favorables à une différenciation des règles de gestion des fonctions publiques. Personne n'en a fait la demande. La proposition faite par le président de la République me paraît totalement absurde, provocatrice et, de surcroît, anticonstitutionnelle, car contraire au principe d'égalité sur lequel la fonction publique est construite et que garantit la Constitution. Elle n'aurait pour effet que de créer des inégalités inacceptables menant tout droit à la constitution d'une sous-fonction publique. Comment peut-on imaginer qu'un agent technique de l'Etat se voit attribuer trois ou quatre points d'indice supplémentaires et pas un agent technique exerçant des fonctions équivalentes dans une collectivité ? En outre, en cas d'augmentation de la rémunération dans la fonction publique territoriale, comment ferait-on ? Les collectivités dans leur ensemble procéderaient-elles à cette hausse ? Si des discussions entre les représentants des employeurs et ceux des personnels étaient organisées, on passerait à un quasi système de convention collective. Cette solution ne serait d'ailleurs pas forcément plus économe : on sait très bien que les élus locaux cèdent plus facilement à la pression que les services de l'Etat. Si, autre scénario, les collectivités étaient libres de faire comme elles veulent, on accroîtrait beaucoup les inégalités qui existent déjà du fait des différences liées au régime indemnitaire. Cette voie serait aberrante. Enfin, une autre conséquence de la proposition, si elle devait être mise en œuvre, serait de bloquer la mobilité inter fonctions publiques.

Le statut de la fonction publique serait donc complètement remis en cause. Mais celui-ci est-il encore adapté ?
Le statut n'est pas une construction parfaite. Mais, dans son ensemble et en particulier dans la fonction publique territoriale, il a largement fait les preuves de son efficacité. Si, parfois, il existe des rigidités, c'est bien souvent parce que les élus et les managers ne veulent pas utiliser toutes les possibilités de ce statut. En réalité, celui-ci recèle de nombreuses possibilités et il n'est pas figé : le statut peut évoluer et s'adapter. C'est pourquoi, la proposition de déconnexion des fonctions publiques entre elles ressemble à de la fumée pour cacher les véritables problèmes.

Les obligations déontologiques des DGS ont récemment été accrues. Ceux-ci l'acceptent-ils bien ?
Nous devons désormais remplir des déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale lorsque nous prenons nos fonctions pour la première fois, ou lors d'un changement de poste. L'ensemble de la profession s'est plié à l'exercice sans aucune difficulté. C'est une démarche que nous approuvons et qui est cohérente avec la charte de déontologie que le SNDGCT a adoptée dès 1992.
 

Le non cumul entre les fonctions parlementaires et les responsabilités exécutives locales modifie-t-il la relation entre les DGS et les élus ?
Il y a un changement immédiat, puisque le maire ou le président devient beaucoup plus présent physiquement dans la collectivité. Il en profite par exemple pour être davantage sur le terrain. On s'apercevra peut-être qu'un certain nombre de DGS se retrouveront dessaisis de certains dossiers. Mais c'était déjà le cas avant la réforme. Certains élus qui occupaient à la fois des fonctions exécutives locales et un mandat de parlementaire se comportaient en chef de service. C'était lié à leur personnalité. Ces profils existeront encore demain. A terme, la réforme peut évidemment avoir une incidence sur la relation élu-DGS, mais celle-ci ne sera pas fondamentalement modifiée. Je ne suis donc pas inquiet.