Atsem, contrats aidés, hausse de la CSG, gestion différenciée... Le CSFPT va se pencher sur les dossiers sensibles
A la fin du mois, l'instance consultative de la fonction publique territoriale devrait examiner un projet de texte sur les missions des Atsem et lancer des travaux sur les contrats aidés. C'est ce qu'a précisé le président, Philippe Laurent, lors d'une conférence de presse. Il s'est dit "inquiet" de la volonté du chef de l'Etat de ne plus faire évoluer le point d'indice dans les mêmes proportions pour les 5,4 millions d'agents publics.
Avec au menu les contrats aidés, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) va se pencher sur l'un des sujets chauds de cette rentrée. Sur la demande de certains syndicats, le bureau de l'instance, qui s'est réuni le 6 septembre, a en effet décidé de proposer lors de la prochaine séance, qui se tiendra le 27 septembre, d'entamer la préparation d'un rapport sur le sujet, après la décision prise cet été par le gouvernement de ne plus financer plusieurs dizaines de milliers d'emplois de ce type.
Les collectivités emploient actuellement 90.000 personnes en contrats aidés. En 2016, les préfets ont démarché avec insistance les maires pour qu'ils recrutent des personnes sous cette forme. "Ils n'ont pas dit, mais sans doute n'étaient-ils pas au courant, que cette année les contrats aidés seraient terminés à partir de l'automne", a expliqué à la presse le président du CSFPT à l'issue de la réunion du bureau. Il y a deux sujets, selon Philippe Laurent : "la brutalité de la méthode", d'une part et la question de l'utilité et de l'efficacité de ces contrats, d'autre part. Une majorité de contrats aidés ne donne pas lieu à pérennisation, a-t-il reconnu. "Mais, tout de même, 25% débouchent sur une titularisation ou un CDI. On pense que ça vaut la peine", a-t-il dit. "Ce ne sont pas des emplois de complaisance, leurs bénéficiaires encadrent des enfants dans les écoles ou travaillent dans les secteurs de l'animation et de la voirie, ou encore dans les espaces verts." De plus, beaucoup de collectivités ont mis en place des programmes de formation sous la responsabilité de tuteurs, a souligné le président du CSFPT, alors que le gouvernement estime insuffisante la formation des personnes sous contrats aidés. "Ce n'est pas une formation ex cathedra, mais elle a lieu sur le terrain, un peu comme avec l'apprentissage", a précisé l'élu.
Atsem : la réforme en vue
Le CSFPT évoquera la question particulière des contrats aidés sur l'île de la Réunion dans un rapport qu'il prépare actuellement et qu'il examinera lors de la séance plénière du 18 octobre. Les employeurs locaux de l'île ont recours aux emplois aidés "de manière très importante", alors qu'ils devraient embaucher des agents titulaires, a notamment expliqué Philippe Laurent. "La situation est totalement anormale et ne peut être poursuivie", a-t-il jugé.
Le 15 novembre, ou le 20 décembre – la date n'est pas encore définitivement arrêtée - le CSFPT se prononcera sur autre rapport, sur lequel il travaille depuis plusieurs mois, qui porte sur l'encadrement territorial (catégorie A).
Outre la formulation d'un vœu sur les contrats aidés, la séance du 27 septembre sera l'occasion, en principe, d'examiner un projet de texte sur "la redéfinition des missions" des agents techniques spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et la possibilité pour ces personnels d'évoluer vers le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux. Ces projets de textes font suite à la concertation que la ministre de la Fonction publique a ouverte en février dernier après avoir reçu un rapport du CSFPT. Ils se fondent sur les conclusions de la mission que l'inspection de l'Education nationale et l'inspection générale de l'administration ont conduite récemment et qui n'ont pas encore été rendues publiques.
Gestion différenciée des trois fonctions publiques : "attention, danger !"
Le président du CSFPT a aussi précisé les enjeux de la rentrée pour le collège employeurs du CSFPT. Le report de la mise en œuvre des mesures du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), n'est pas un des moindres. Les employeurs territoriaux feront valoir leur position lors d'une réunion qui se tiendra le 15 septembre prochain à l'initiative du ministre.
Ce dernier devrait aussi être attentif à la position des élus locaux sur la hausse de la CSG inscrite dans le programme de campagne d'Emmanuel Macron. Une mesure qui devrait avoir un impact de 600 à 700 millions d'euros pour l'ensemble des agents territoriaux, selon les estimations de la Direction générale des collectivités locales. L'Etat va-t-il compenser la perte de pouvoir d'achat de tous les agents, y compris ceux des collectivités territoriales ? Philippe Laurent s'est interrogé ce 6 septembre. Visiblement, le gouvernement a encore peu communiqué sur le sujet auprès des employeurs territoriaux. Pourtant, à Bercy, on répète que l'idée est bien de faire en sorte qu'aucun agent de la fonction publique ne perde de pouvoir d'achat. La solution pourrait passer par exemple par la baisse de cotisations payées par les agents, ou l'octroi d'une prime.
Sur l'organisation des états généraux des services publics (un intitulé provisoire... qui vient apparemment d'être remplacé par celui de "grand forum des services publics") qui doivent démarrer à l'automne, le ministère de l'Action et des Comptes publics n'est pas non plus pressé d'entendre les employeurs territoriaux. Après les avoir invités avec les organisations syndicales à une réunion prévue ce 7 septembre sur le sujet, Bercy leur a signifié finalement que la réunion serait réservée aux seuls représentants des agents. S'il se dit choqué du refus d'associer les employeurs territoriaux à la préparation d'un événement qui les concerne au premier chef, Philippe Laurent trouve plus inquiétante la volonté du chef de l'Etat de cesser de faire évoluer le point d'indice de la même manière dans les trois versants de la fonction publique. Une fois mise en oeuvre, la mesure freinerait la mobilité entre les fonctions publiques et creuserait les écarts de rémunération entre les agents en fonction de l'aisance financière de leurs employeurs. "Ce serait une remise en cause fondamentale de la fonction publique territoriale", a-t-il déclaré. En jugeant que "ce ne serait pas à l'avantage des collectivités et de leur capacité à gérer". La mesure nécessite aussi que les employeurs territoriaux s'organisent afin qu'ils soient en capacité de négocier des accords avec les représentants des agents, a par ailleurs pointé le président du CSFPT. Une telle organisation - et la méthode de négociation - restant à inventer. Les atouts d'une gestion différenciée des trois fonctions publiques, lancée par Emmanuel Macron lors de la conférence nationale des territoires à la mi-juillet, continuent pourtant d'être défendus par le gouvernement, qui considère en tout cas que le sujet mérite d'être posé sur la table. Y compris dans l'intérêt des collectivités employeurs, qui seraient ainsi, nous dit-on, "responsabilisées" et davantage maîtres de l'évolution de leur masse salariale.
