Contrats aidés : une instruction aux préfets pour une dose de souplesse "au cas par cas"
Les responsables de plusieurs associations d'élus locaux (AMF, ADF, Régions de France, Villes de France...) se sont entretenus pendant près de deux heures ce vendredi 1er septembre avec les ministres de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, et de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Une réunion de crise, en quelque sorte, pour tenter d'apaiser les tensions sur le problème de la baisse du nombre de contrats aidés (voir ci-dessous nos précédents articles sur le sujet).
Selon François Baroin, le président de l'AMF, le gouvernement a introduit des "éléments de souplesse" qui devraient permettre d'apaiser un peu les choses la veille de la rentrée scolaire. "Nous n'avons pas de chiffre, nous avons juste des engagements, c'est de la technique budgétaire, mais ça devrait permettre de régler les tensions qui existent et qui sont nombreuses depuis huit jours", a-t-il fait valoir à l'issue de cette réunion au ministère de la Cohésion des territoires.
"Au cas par cas"
"L'Etat va regarder au cas par cas, les préfets auront l'obligation d'être à l'écoute des maires pour régler les situations particulières. Mais c'est un pis-aller, ça va certainement sauver la rentrée scolaire qui se prépare plutôt dans de bonnes conditions, mais ça ne réglera pas tout", a fait valoir le président de l'AMF. "Les ministres, conscients des difficultés, se sont engagés à traiter toutes les situations locales, au cas par cas. Une instruction urgente en ce sens a été adressée aux préfets en leur accordant notamment souplesse et fongibilité dans l’utilisation des moyens mis à leur disposition. Les maires des communes concernées sont invités à (re)prendre contact avec les préfets de leur département pour que des solutions soient rapidement trouvées", précise l'association dans un communiqué.
"Les ministres ont proposé de redonner plus de souplesse aux possibilités d'affectation des contrats aidés. Autrement dit, de demander aux préfets d'adapter leur politique dans ce domaine aux réalités locales et aux urgences locales. Mais les délais sont extrêmement courts puisque la rentrée est dans quelques jours", a estimé pour sa part Pierre Monzani, directeur général de l'Assemblée des départements de France (ADF). Dans son propre communiqué, l'ADF déplore toujours "une réforme des contrats aidés brutale et sans concertation qui multiplie les difficultés dans les collèges gérés par les départements".
Et "souplesse de gestion"
Pendant ce temps, sur le terrain, la grogne a continué de se faire entendre. Ainsi, à Béthune (Pas-de-Calais), environ 400 personnes, majoritairement des élus locaux, avaient manifesté ce vendredi matin jusqu'à la sous-préfecture derrière une banderole aux airs de faire-part "Tous ensemble mobilisés pour nos services et nos communes !". "Nous souhaitions alerter sur la maltraitance pratiquée depuis cet été sur les communes. La suppression de nombreux contrats aidés a été le coup de grâce", a expliqué Olivier Gacquerre, maire (UDI) de Béthune. Le Sivom de la communauté du Béthunois (25 communes, 102.000 habitants) qu'il préside a recours à "90 emplois aidés, dont 65 vont s'arrêter fin septembre". "Pour les réembaucher en contrat de droit commun, il faudrait 1,5 million d'euros...", prévient l'élu.
Vendredi en toute fin de journée, un communiqué commun des trois ministres impliqués (Cohésion des territoires, Education, Travail) est venu confirmer la consigne de "souplesse de gestion" donnée aux préfets pour "gérer les situations les plus sensibles dans cette période de rentrée scolaire", mais "à partir du volume de contrats restant disponible d'ici la fin de l'année". Ils ont toutefois tenu à redonner leur vision des choses et des chiffres : "Là où le précédent gouvernement n’avait budgété en 2017 que 280.000 contrats aidés (à comparer aux 459.000 en 2016), le gouvernement a décidé de porter le total des contrats à 320.000, créant ainsi 40.000 contrats supplémentaires pour faire face à l’urgence."
Le gouvernement désigne par ailleurs quatre secteurs prioritaires pour cette fin d'année : éducation (sur l’accompagnement des élèves handicapés), l'outre-mer, "l'urgence sociale (secours alimentaire, hébergement social…) et sanitaire. Surtout, il confirme que pour la suite, l'objectif est bien de "recentrer les contrats aidés sur les publics les plus éloignés de l’emploi et de réorienter la politique de l’emploi vers des outils capables de sortir durablement les personnes les moins qualifiées du chômage". Outre l'axe de la formation, le communiqué confirme ce qu'avait indiqué Matignon quelques jours plus tôt : il est prévu de "faciliter" le recours par les collectivités à l’apprentissage. Ainsi qu'au service civique. Dans un cas comme dans l'autre, on n'est plus en tout cas sur les mêmes publics que pour les CAE.
