Contrats aidés : un accompagnement pour les communes rurales, une mission... mais de la "détermination"

"Il ne s’agit pas de supprimer les contrats aidés, mais d’en optimiser l’efficacité en les ciblant en priorité vers les bénéficiaires les plus éloignés du marché du travail et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale de notre pays", a indiqué ce mercredi 6 septembre la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lors d'une communication en conseil des ministres. Le sujet était assez incontournable, alors que la grogne ne faiblit pas et est même montée d'un cran. Les associations d'élus locaux en ont fait l'un de leurs premiers sujets de doléances ce mercredi lors de leur conférence de presse commune (voir ci-dessous notre article de ce jour) et un collectif représentant les principales associations de solidarité en ont elles aussi fait un sujet fort de revendication (lire notre encadré).
Dans cette communication, Muriel Pénicaud a pour l'essentiel redit ce que le gouvernement avait expliqué aux associations d'élus vendredi dernier. A savoir notamment que pour la fin de l'année 2017, les moyens seront "concentrés sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) non marchands" autour de quatre priorités. Deux "priorités thématiques" (accompagnement des élèves en situation de handicap, ainsi que "les secteurs d’urgence en matière sociale et de santé" tels que l'hébergement social et l'alimentation d’urgence) et deux "priorités territoriales" : l’outre-mer et "les communes rurales en difficulté financière forte". La ministre a également rappelé que les préfets "disposent désormais d’une souplesse de gestion accrue" pour gérer la chose.
La veille, dans son intervention devant les préfets, Emmanuel Macron était longuement revenu sur cette question, en martelant qu'une réforme s'impose dans la mesure où les contrats aidés "ne sont pas une réponse durable au problème de l’emploi" et ne répondent pas à "une bonne utilisation des deniers publics". Les préfets devront bâtir dans chaque département "un plan de mise en oeuvre de cette réforme des contrats aidés en veillant d’abord à ce que toutes les situations délicates (…) soient traitées rapidement et efficacement" et en évitant les "sorties sèches".

Comment gérer les "sorties"

Le chef de l'Etat a été assez précis là-dessus : il faudra, a-t-il dit aux préfets, "vous assurer que Pôle emploi convoque systématiquement les personnes dont les contrats vont arriver à échéance pour leur proposer de manière prioritaire une formation qualifiante ou un reclassement", mais aussi "animer fortement Pôle emploi, les missions locales, Cap Emploi, les Direccte". La "souplesse" dont ils bénéficieront impliquera "l’adaptabilité des taux de prise en charge et des durées" et une fongibilité des crédits. La réforme, pour Emmanuel Macron, doit être menée "avec détermination" mais "sans brutalité" - "et donc en accompagnant les associations les plus fragiles" et "les communes les plus rurales qui ont parfois besoin du contrat aidé pour fonctionner ou ouvrir tel ou tel service".
Enfin, le président a mentionné la mission confiée à Jean-Marc Borello, président du groupe SOS et délégué national d'En Marche, pour "repenser les dispositifs d’insertion".
Cette mission aura bien un objet plus large que les seuls contrats aidés, confirme la lettre de mission dont l'AFP a eu copie mercredi. "Comment recréer une mobilité sociale et employer, former, qualifier, insérer les publics les plus précaires dans le tissu économique ?", écrit la ministre du Travail, qui entend privilégier une "approche plus transversale". "En s'appuyant sur les initiatives des multiples acteurs locaux, comment sortir de la fragmentation des dispositifs d'aide et accompagner réellement vers l'emploi ceux qui en ont besoin" et comment "innover pour ne plus rester sur une logique : un problème, un public, un dispositif" mais "promouvoir des approches intégrées", ajoute-elle dans ce courrier. Muriel Pénicaud avait précisé mardi que les conclusions de cette mission seraient rendues "d'ici la fin de l'année".

Collectif des associations unies s'insurge contre une approche "purement comptable"
Florent Gueguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité *, estime que la décision de diminuer le nombre de contrats aidés "s'inscrit dans la même philosophie que celle ayant conduite à la baisse des APL : une approche financière froide, techno et purement comptable". Bref, "une décision prise sous l'angle budgétaire sans s'interroger sur les conséquences sur la vie des personnes" et "sans apporter de solution alternative à la perte d'emploi pour ces personnes". Lesquelles risquent de "se retrouver aux minima sociaux" et, pour beaucoup, de "rebasculer dans la pauvreté", avec des difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement.
S'exprimant en conférence de presse au nom du Collectif des associations unies (CAU)**, le matin même du conseil des ministres, Florent Gueguen craint également pour l'activité des associations et "notamment des associations dans le champ de l'hébergement" : accueil dans les centres d'hébergement ou dans les centres de jour pour sans-abri, distribution d'aide alimentaire. Des lieux où les contrats aidés occupent des "emplois d'utilité sociale".
Dans la foulée, la Fédération des acteurs de la solidarité a lancé une pétition pour demander au gouvernement de "maintenir un volume élevé de contrats aidés et mettre en place une concertation ambitieuse pour améliorer la qualité de ces outils de lutte contre l’exclusion.".

*Fédération regroupant 870 associations de solidarité et organismes, gèrent près de 2.800 structures dont 800 CHRS/Centres d'hébergement et de réinsertion sociale, 75.000 places d'hébergement et de logement temporaire...)

**CAU pour "Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement dans personnes sans abri et mal logés", réunissant 24 associations dont la Fédération des acteurs de la solidarité, la Fondation Abbé Pierre, Soliha, Unhaj, ATD Quart Monde...

Valérie Liquet