Dialogue Etat-collectivités - Les maires et présidents d'intercommunalité "sonnent l'alerte"

Ca suffit ! A deux semaines des élections sénatoriales, les présidents des six principales associations de maires et de présidents de communautés (Association des maires de France, Association des maires ruraux de France, Villes de France, Association des petites villes de France, France urbaine, Assemblée des communautés de France) ont tapé du poing sur la table. Le gouvernement doit cesser de prendre des décisions sans concertation avec les collectivités territoriales, sans quoi "les tensions" avec les élus locaux vont croître, a prévenu François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), au cours d'une conférence de presse qu'il a tenue ce 6 septembre avec ses homologues, en présence des présidents du Comité des finances locales et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Le 17 juillet, on se souvient que les mêmes élus avaient déjà tenu une conférence de presse commune à l'issue de la première réunion de la Conférence nationale des territoires (voir notre article du 17 juillet 2017, Le président de la République dévoile son "pacte" entre l'Etat et les collectivités). Soulignant l'intérêt d'une démarche fondée sur le "dialogue" et la "confiance", ils s'étaient dit prêts à travailler avec le nouvel exécutif. Ils confiaient toutefois déjà leur inquiétude sur le volet financier des annonces gouvernementales. La décision de relever de 10 à 13 milliards d'euros d'ici la fin du quinquennat l'objectif d'économies demandé aux collectivités territoriales avait été révélée trois jours avant aux directeurs des associations d'élus locaux et avait été confirmée au cour de la matinée de la réunion de la conférence nationale des territoires. Encore floues, les modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation avaient aussi de quoi inquiéter les maires et présidents de communautés.

"Eté meurtrier"

La confiance a toutefois été rapidement "rompue", résument aujourd'hui les élus locaux. Dès le 20 juillet, le décret d'avance publié au Journal officiel a annulé de manière unilatérale plus de 250 millions de crédits de paiement destinés cette année aux investissements dans les petites communes et à la politique de la ville. "C'était un coup de canif donné dans notre dos", a résumé Caroline Cayeux. La présidente de Villes de France a dit ressentir "une déception immense".
Au cours de "cet été meurtrier", "les mauvaises nouvelles sont arrivées les unes après les autres", a lancé Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France. La remise en cause de la réserve parlementaire, une ressource destinée notamment aux petites communes, et le souhait de baisser le nombre des élus locaux, formulé par le chef de l'Etat lors de la conférence nationale des territoires, ont échaudé une partie des intéressés. C'était avant que ne soit connue la décision du gouvernement de réduire le nombre des emplois aidés de 460.000 en 2016 à environ 320.000 cette année. La remise en cause de ces postes "utiles" poserait de grandes difficultés dans les communes : "Les remontées sont trop fortes, nous avons trop de cas", a indiqué François Baroin. Les consignes de "souplesse" données aux préfets, d'ailleurs rappelées mardi par Emmanuel Macron, notamment pour les communes rurales (voir ci-dessous notre article de ce jour), ne semblent pas avoir encore beaucoup porté.

"Nous demandons un moratoire sur les contrats aidés"

Les maires ont souligné les contradictions du gouvernement. En obligeant les collectivités territoriales à intégrer les bénéficiaires d'emplois aidés dans leurs effectifs, il les amène à augmenter leurs dépenses, alors qu'il leur demande "en même temps" de les baisser, a notamment pointé Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine. Les présidents des associations d'élus ont encore agité le risque que les services aux usagers, tels que les établissements pour personnes âgées, n'augmentent leurs tarifs du fait des décisions gouvernementales.
"C'est un sujet qu'il faut reprendre totalement, il faut que le gouvernement fasse des propositions assez vite", a souhaité le président de l'AMF. Quelle que soit la taille des communes, les élus ont réclamé l'arrêt de la baisse brutale des contrats aidés. "Nous demandons un moratoire pour que nous ayons le temps d'analyser au cas par cas quels sont les postes que nous allons être obligés de titulariser, et ceux que nous allons pouvoir malheureusement ne pas renouveler", a fait valoir Caroline Cayeux.
Dans un tel contexte, les collectivités ne peuvent envisager de signer un pacte financier avec le gouvernement, ont souligné Olivier Dussopt et André Laignel. Les élus locaux n'ont pourtant pas l'intention de claquer la porte des réunions organisées dans le cadre de la conférence nationale des territoires.

"Cela va monter en puissance"

"Nous sonnons l'alerte rouge dès à présent !", a expliqué François Baroin. S'il n'entend pas le message, le gouvernement s'expose à une fronde des maires lors du congrès des maires de France qui se tiendra du 21 au 23 novembre prochains. "Tout sera mis sur la table", a promis le président de l'AMF. "C'est sûr que cela va monter en puissance", a-t-il encore pronostiqué.
Charles-Eric Lemaignen, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a été le seul à relever un "élément plus favorable". Matignon a révélé fin août aux associations d'élus locaux qu'il envisage de baisser de 13 milliards d'euros les dépenses des collectivités "par rapport à leur croissance tendancielle d'ici 2022", a-t-il rappelé (sur ce scénario de travail du gouvernement, voir notre article du 31 août 2017 13 milliards d'économies : le gouvernement opterait pour un scénario moins rude que prévu).