Social - Les directeurs d'ARS reçoivent leur feuille de route sur les dossiers médicosociaux
A quelques semaines de la naissance effective des agences régionales de santé (voir notre article ci-contre du 17 février 2010), Xavier Darcos, Nadine Morano et Nora Berra ont réuni les 26 directeurs préfigurateurs. Objectif : préparer la mise en place du volet médicosocial des agences. Outre le secrétaire général des ministères sociaux - chargé de piloter les premiers pas des ARS -, assistaient donc aussi à la réunion le directeur de la cohésion sociale (ex-direction générale de l'action sociale), et ceux de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm), ainsi que le secrétaire général du comité interministériel du handicap.
Les trois ministres se sont tout d'abord félicités de la traduction, dans les organigrammes des ARS, de la compétence médicosociale. Celle-ci est en effet l'une des principales différences avec les anciennes agences régionales de l'hospitalisation et doit contribuer à une meilleure synergie entre le sanitaire et le social. Mais le but de cette réunion était avant tout de fixer les premières priorités des agences en matière médicosociale. C'est notamment le cas de la mise en oeuvre du plan présidentiel Alzheimer 2008-2012, pour lequel les directeurs sont invités à veiller au déploiement des pôles d'activités et de soins pour malades d'Alzheimer (Pasa) et des unités d'hébergement renforcées (UHR). Autre priorité : la mise en oeuvre des différents plans catégoriels handicap (autisme, handicap auditif, handicap visuel, plans de création de places...). S'ajoute à cette mission la nécessité de veiller au libre choix de la personne handicapée parmi les offres d'accueil existantes. Les départements noteront avec intérêt que Nadine Morano a demandé aux directeurs d'ARS de faire en sorte que l'agence siège systématiquement dans les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La troisième priorité fixée par les ministres concerne la mise en oeuvre du plan d'action en faveur de la bientraitance dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa). En ce domaine, les ministres ont fixé trois priorités aux directeurs préfigurateurs : la mise en place effective dans l'ensemble des Ehpad, avant la fin de 2010, des conseils de la vie sociale (théoriquement obligatoires depuis 2004), la généralisation, dans ces mêmes établissements, de procédures de recueil des faits de maltraitance et, enfin, l'engagement du plan triennal de formation qui permettra de disposer, à l'horizon 2012, de deux référents par établissements formés à la bientraitance. Dernier dossier évoqué à l'occasion de cette réunion : la nécessité, pour les futurs directeurs d'ARS, de s'impliquer dans l'expérimentation de l'intégration des médicaments dans les forfaits soins des Ehpad et dans la réforme des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad).
Jean-Noël Escudié / PCA
