Finances locales - Les dernières marges de manoeuvre fondent comme neige au soleil
Les collectivités vont-elles pouvoir réaliser leurs investissements ? La question taraude les élus locaux depuis cet automne. Avec la crise financière, certaines collectivités avaient cru qu'elles seraient très vite à cours de liquidités et qu'elles n'auraient pas d'autres choix que de reporter leurs investissements. Au fur et à mesure que se précise la perspective d'une récession, d'autres inquiétudes prennent le dessus. La détérioration de l'activité risque de peser sur les recettes futures (taxe professionnelle, droits de mutation...), tandis que les dépenses sociales vont augmenter en flèche (le RMI notamment). L'inquiétude des élus vient aussi des dotations de l'Etat dont la progression en 2009 sera limitée à 2%, soit à peine plus que l'inflation prévue. En effet, les réformes de la loi de finances 2009 arrivent à point nommé : le contrat de croissance des dotations est enterré, le FCTVA est intégré dans l'enveloppe normée, la dotation de solidarité urbaine va être resserrée. La réforme de la taxe professionnelle qui a franchi un nouveau pas vers sa disparition avec la loi de finance rectificative de 2008 devrait être à l'ordre du jour en 2009 et elle donne aussi aux élus des sueurs froides. La question de la refonte des valeurs locatives est-elle toujours à l'ordre du jour ? Avec le plan de relance, deux nouveaux projets de loi sont attendus : une nouvelle loi de finances rectificative pour 2008 et un projet de loi de finances rectificative pour 2009. Autant de chantiers qui inquiètent les gestionnaires locaux.
Pour endiguer la crise, les collectivités sont indispensables
En octobre, le gouvernement s'est voulu rassurant en répondant très vite aux discours alarmistes concernant le risque de voir la dette des collectivités devenir incontrolable avec les produits structurés. Une enveloppe d'emprunts de 5 milliards d'euros financée par les fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts a été dégagée. Si le grand public n'en avait pas jusqu'ici conscience, aujourd'hui, il est difficile d'ignorer que 75% de l'investissement public repose sur les épaules des collectivités territoriales. Une crise économique ne peut donc pas se régler sans elles. Le plan de relance gouvernemental présenté début décembre, a d'ailleurs donné une place de choix aux collectivités prévoyant des assouplissements du code des marchés publics, des financements nouveaux pour les contrats de plan Etat-région et un remboursement par anticipation plus de 2,5 milliards de TVA aux collectivités locales.
Malgré les menaces qui pèsent sur les ressources locales, beaucoup de collectivités n'entendent pas renoncer à leurs investissements. Si les mesures d'économies sont très répandues, la priorité est à la recherche de nouvelles ressources : optimisation de la fiscalité et des procédures, mutualisation des services, contrôle de gestion. Des premières analyses laissent entendre une explosion inévitable de la fiscalité locale, fiscalité locale dont la réforme n'est plus à l'ordre du jour. Les collectivités doivent-elles être pessimistes ? Pas sûr. Responsable des études chez Dexia, Dominique Hoorens rappelle que les collectivités ont plutôt bien traversé la récession de 1993. Mais c'était il est vrai au prix d'une hausse conséquente des impôts locaux !
C.V. et T.B.
