Ressources humaines - Les contrats aidés en large décrue au sein des collectivités en 2008

Les contrats d'avenir (CAV) et les contrats d'accompagnement vers l'emploi (CAE) n'ont apparemment suscité qu'un engouement provisoire au sein des collectivités depuis leur création par la loi de cohésion sociale de 2005. Leur essor s'est en effet arrêté au deuxième trimestre 2007. Ils concernaient alors près de 62.000 personnes dans les collectivités et les établissements publics territoriaux. Or fin 2008, on ne comptait plus que 39.199 CAV et CAE, soit environ 2% des effectifs territoriaux, indique une étude que vient de publier l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du CNFPT sur "les contrats aidés dans les collectivités térritoriales au 31 décembre 2008".
Si les contrats aidés restent particulièrement prisés par les collectivités d'outre-mer – et particulièrement à la Réunion, où ils concernent encore un agent sur cinq –, leur décrue a été la plus nette en Basse-Normandie (-50% de fin 2007 à fin 2008), en Champagne-Ardenne (-47%), et en Provence-Alpes-Côte d'Azur (-46%).
Le nombre de collectivités et d'établissements employeurs est également en forte baisse. Ils étaient 12.271 à compter au moins un contrat aidé fin 2007 ; ils n'étaient plus que 9.584 au 31 décembre 2008
En revanche, l'étude note "une relative stabilité des caractéristiques socio-démographiques" des personnels concernés. Alors que le CAV s'adresse prioritairement aux bénéficiaires de minima sociaux, le CAE vise les autres demandeurs d'emploi en difficulté. Et de fait, fin 2008, 14,9% des bénéficiaires du CAV avaient au moins un niveau bac, contre 19,4% pour les signataires du CAE. Pour les deux types de contrats, cependant, la proportion des agents de plus de 50 ans augmente.
Le type d'activité exercée demeure également stable, selon cette étude. Si, en 2008, 44,5% des bénéficiaires de CAV avaient un métier d'agent d'entretien et de nettoyage, 60% des titulaires de CAE oeuvraient à un service à la personne et à la collectivité.
Cette décrue constitue-t-elle un échec pour ces deux dispositifs du Plan de cohésion sociale de 2005 ? Pas nécessairement. A la mairie de Toul (Moselle) par exemple, s'il n'y a plus que trois contrats aidés, contre huit antérieurement, c'est parce que "plusieurs CAE ont fini par être titularisés"...
La majorité des bénéficiaires de ces deux types de contrats (86% des CAV et 64% pour les CAE) ont aussi en principe pu profiter de formations. Cela était en tout cas prévu dans leur contrat. Toutefois, les formations offrant "l'acquisition de nouvelles compétences" étaient rares.
C'est précisément, on le sait, cette dimension formation et accompagnement qui doit théoriquement être renforcée par la fusion des différents contrats aidés au profit du contrat unique d'insertion (CUI) dès le 1er janvier 2010. En sachant que parallèlement à cette réforme, les collectivités sont plus que jamais sollicitées pour le recrutement d'emplois aidés, notamment du côté des jeunes avec le nouveau CAE-Passerelle...

Olivier Bonnin