Aménagement numérique - Les collectivités peinent encore à trouver le meilleur montage juridique pour leurs projets TIC

Comment mener avec efficacité les projets de technologies de l'information et de la communication au sein des collectivités ? Comment choisir entre les différents modèles juridiques existants ? Pour répondre à ces questions, le club collectivités de la Mission Ecoter organisait le 28 avril dans les locaux de la Caisse des Dépôts à Paris une journée d'échanges sur les initiatives numériques, sous l'angle de l'optimisation de la gestion locale. "Pour monter des projets complexes, il n'y a pas de modèle idéal : chaque outil est excellent à condition de l'utiliser dans de bonnes conditions", a lancé l'animateur de la rencontre, Jacques Kimpe, DGS honoraire, conseiller collectivités d'Ecoter. Face à des projets numériques transversaux qui comptent une multiplicité de partenaires publics comme privés, les acteurs doivent apprendre à mieux se comprendre. Aux privés de saisir la culture des collectivités, dont les processus de décision sont forcément longs et leur application nécessairement calée sur les échéances électorales. Aux acteurs publics de prendre en compte la logique économique des partenaires privés : prise de risques industriels et retour sur investissement rapide.
Dans le cadre de l'article 1.411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un service public peut être délégué par une personne publique à une personne publique ou privée qui se rémunère sur les usagers aux risques et périls du délégataire. Ce mode de gestion éprouvé est pratiqué depuis longtemps dans le domaine de la distribution de l'eau ou du ramassage des ordures ménagères. La délégation de service public (DSP) est désormais appliquée au secteur des télécoms où elle est majoritairement mise en oeuvre. Il existe cependant des alternatives ont expliqué les six experts invités par Ecoter. "Le Code des marchés publics - qui prend trop de temps et qui oblige à l'allotissement - ou la DSP - où le délégataire prend tous les risques - sont des outils en position extrême, donc pas adaptés. Les investissements en capital dans des sociétés mixtes ne sont pas à la hauteur des enjeux en dizaine de milliards pour le très haut débit", a plaidé Robert Stakowski, directeur de projet de la Mission d'appui aux partenariats public-privé du ministère de l'Economie et des Finances. Pour lui, le PPP (partenariat public-privé) est une solution. Il se plie à des "raisonnements industriels", notamment pour le partage des risques et la mutualisation. Il a des impacts favorables en termes de finances publiques (dette et budgétaire). Il se prête à un scénario global. Et, il se positionne en outil transitoire, accélérateur de croissance... "Certes, la procédure des PPP est longue à mettre en oeuvre mais aujourd'hui, les collectivités sont condamnées à être de plus en plus intelligentes, car elles ont de moins en moins d'argent. Il leur faut donc trouver des solutions innovantes pour optimiser leur gestion", a conclu Jacques Kimpe face à une trentaine de responsables TIC exerçant au sein des villes, départements, régions ou structures satellites.

Luc Derriano / EVS