Projet de loi HPST - Les collectivités font leur grand retour dans la gouvernance hospitalière
La mobilisation des médecins contre le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) aura aussi eu pour conséquence de permettre un retour des collectivités territoriales dans la gouvernance des hôpitaux. La commission des affaires sociales du Sénat a en effet trouvé un compromis sur la question de la gouvernance des établissements, qui cristallisait la fronde. Au-delà de la question de la place respective du directeur et des médecins, elle en a profité pour revoir aussi la place des élus. Les principaux bénéficiaires en sont le maire de la commune d'implantation de l'établissement et le président du conseil général. La rédaction initiale du texte, comme la version adoptée par l'Assemblée nationale le 18 mars, prévoyait en effet que siègent au conseil de surveillance, sans autres précisions, "cinq représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, désignés en leur sein par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ou de leurs groupements". Rien ne garantissait donc que le maire - et encore moins le président du conseil général - figure parmi ces cinq élus. La nouvelle rédaction de l'article 5 du projet de loi ajoute au texte initial la mention "parmi lesquels figurent le maire de la commune siège de l'établissement principal ou son représentant et le président du conseil général ou son représentant". Les collectivités font également leur retour dans la désignation des cinq personnalités qualifiées. Dans la version adoptée par l'Assemblée, ces cinq personnalités - dont au moins deux représentants des usagers - étaient désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS). La commission des affaires sociales du Sénat a revu cette disposition en retirant toute compétence au directeur de l'ARS et en prévoyant que le maire de la commune siège nomme deux personnalités qualifiées et le président du conseil général une, les deux autres personnalités étant obligatoirement des représentants des usagers. Avec cinq représentants et trois personnalités qualifiées désignées par leurs soins, les collectivités obtiennent ainsi la majorité au sein d'un conseil de surveillance de quinze membres (le dernier tiers étant constitué des représentants des personnels médicaux et non médicaux). Certes, le projet de loi transfère l'essentiel du pouvoir de décision entre les mains du directoire - présidé par le directeur de l'établissement -, le conseil de surveillance étant cantonné au rôle auquel son intitulé le désigne. Mais les mesures adoptées par le Sénat - retour des élus et moindre place laissée à l'ARS - sont cependant loin d'être symboliques. Elles permettront notamment aux collectivités de s'assurer systématiquement la présidence des établissements, ce qui n'était nullement garanti dans le système des "trois tiers", avec des personnalités qualifiées nommées par le directeur général de l'ARS.
La commission des affaires sociales du Sénat a également introduit plusieurs modifications renforçant le rôle des médecins dans la gouvernance. Ainsi, les chefs de pôle seront toujours nommés par le directeur, mais sur une liste proposée par la commission médicale d'établissement (CME) et non plus après un simple avis de cette dernière. De même, les médecins du pôle seront nommés par le directeur sur proposition du chef de pôle et après avis du président de la CME. Enfin, la rédaction du Sénat prévoit que le président de la CME "élabore" - et non plus "prépare" - le projet médical de l'établissement et qu'il coordonne la politique médicale de l'établissement "avec le directeur", et non plus "sous l'autorité du directeur".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 18 mars 2009, en discussion au Sénat du 12 au 20 mai 2009).
Un examen plus long que prévu
Comme on pouvait le penser (voir notre article ci-contre "Le parcours du projet de loi HPST au Sénat s'annonce mouvementé"), l'examen du projet de loi HPST risque d'être beaucoup plus dense et animé qu'à l'Assemblée. Malgré une séance de nuit - plutôt rare pour les travaux préparatoires - et une séance supplémentaire, la commission des affaires sociales n'a d'ailleurs pas pu faire face, dans les délais prévus, à l'examen des 1.400 amendements déposés sur le texte. La conférence des présidents a donc décidé de reporter au 12 mai après-midi - au lieu du 11 mai - le début de l'examen du projet de loi. L'adoption du texte reste programmée le 20 mai, mais cette date pourrait également être décalée.
