Dématérialisation - Les collectivités bas-normandes et le secteur du bâtiment expérimentent un coffre-fort électronique dynamique
Le programme de dématérialisation des procédures de marchés publics, pourtant considéré prioritaire par les pouvoirs publics, n'a jamais véritablement tenu ses promesses. Résultat, les entreprises sont "à la peine", surtout celles du bâtiment qui réalisent en valeur plus de 50% des appels d'offres publics. Afin de remédier à une situation qui pèse sur la compétitivité de ses entreprises, la Fédération nationale du bâtiment, en association avec le pôle bas-normand TES, spécialisé dans les transactions électroniques sécurisées, et la Confédération générale des PME, a décidé de lancer le programme "E-Gov Bât". Il s'inscrit dans la lignée des 80 mesures du plan de simplification mis en oeuvre par le secrétariat d'Etat aux PME et a pour vocation de s'adresser à toutes les entreprises. Dans une conférence de presse organisée à Caen le 8 décembre, les trois partenaires ont présenté les grandes lignes du projet-pilote qui doit être expérimenté dès janvier 2012 en Basse-Normandie par 60 entreprises et 60 collectivités locales.
Dématérialiser les flux d'échanges sur les appels d'offres
L'ambition est de dématérialiser les relations d'échanges entre les collectivités territoriales et les entreprises. Dans un premier temps, les procédures de marchés publics sont directement concernées en raison de leur coût, de la perte de temps engendrée par la constitution de la partie répétitive des dossiers et du gaspillage considérable de ressources en papier. Les collectivités déposeront sur la plateforme un dossier d'appel d'offres proposant des structures de documents homogènes (règlement de consulation, acte d'engagement, descriptifs, bordereaux de prix) dans un format ouvert et interopérable (xml) afin d'en faciliter l'utilisation par les entreprises pour la constitution de leur dossier. De leur côté, celles-ci déposeront dans un coffre-fort électronique dont l'accès sera ouvert aux collectivités concernées les attestations sociales et fiscales, le Kbis, la liasse fiscale dans des formats également interopérables. "Ainsi tous les partenaires pourront échanger en mode dématérialisé, les entreprises avec les collectivités locales, qui elles-mêmes échangeront avec les services de l'Etat, notamment dans le cadre d'Acte et d'Hélios, et les entreprises entre elles car il y a souvent de la sous-traitance", explique Patrick Duchateau, qui pilote le projet à la Fédération nationale du bâtiment.
Les collectivités bas-normandes associées au prototypage
Les collectivités et les entreprises bas-normandes vont participer à la première phase au cours de laquelle les différents modules seront assemblés sur la plateforme. Elles participeront au chantier de simplification et à l'amélioration de l'ergonomie du système. Un prototype sera finalisé en juin pour être testé dans une seconde étape à une plus large échelle. La phase expérimentale s'achèvera fin 2014. Des étapes ultérieures prévoient, après la soumission aux appels d'offres, de dématérialiser les documents produits lors de la phase de gestion du marché, telles que les situations de travaux ou les factures, afin de gérer les documents directement dans les logiciels métiers. Une fois cette étape franchie, il sera possible d'envisager la généralisation de la facture électronique.
L'originalité du projet tient à son implantation régionale : la Basse-Normandie, terre d'accueil du pôle TES, devient le premier territoire d'expérimentation d'un projet de portée nationale. Il se fonde sur un mode de gouvernance original associant le public et le privé, piloté par une fédération professionnelle et animé par le pôle TES. En outre, il réunit un grand nombre de partenaires (entreprises, collectivités locales, fédérations, services de l'Etat) et semble s'être fixé malgré cette diversité un programme et des délais ambitieux. Peut-être préfigure-t-il de nouvelles formes d'actions pour pallier en partie l'absence croissante de l'Etat sur des terrains pourtant stratégiques pour la croissance ?
