Social - Les associations d'aide à domicile s'offusquent de la concentration des aides sur les particuliers employeurs
Dans un communiqué commun du 23 juin - intitulé "300 millions pour l'emploi direct à domicile, mais aucune mesure pour les services d'aide à domicile !" -, les quatre principales fédérations de l'aide à domicile interpellent le gouvernement sur la situation du secteur et le déséquilibre des aides entre le secteur associatif et les particuliers employeurs. Les quatre signataires sont en l'occurrence l'UNA, l'ADMR, l'Adessa Domicile et la FNAAFP/CSF.
Les renoncements des pouvoirs publics
Les signataires estiment que "l'annonce de la baisse des charges sur l'emploi direct n'arrive pas à dissimuler les renoncements des pouvoirs publics vis-à-vis de l'aide à domicile pour les plus fragiles. Aucune mesure, en effet, n'est programmée pour les services d'aide à domicile et leurs 220.000 salariés". Les associations d'aide à domicile ont ainsi le sentiment d'être défavorisées face à leurs deux principaux "concurrents". D'un côté, la Fepem (Fédération des particuliers employeurs) est en passe d'obtenir du gouvernement - au nom de l'emploi et grâce à un habile lobbying - un geste significatif en matière d'allégement des charges sociales (voir nos articles ci-contre). De l'autre côté, les entreprises d'aide à domicile vont bénéficier du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi), contrairement aux associations. Dans leur communiqué commun ces dernières demandent donc "la mise en place d'un dispositif comparable pour les associations". Mais elles observent que "le gouvernement reste sourd à leur demande".
Des salariés bloqués au Smic
Les signataires affirment qu'"aujourd'hui de très nombreux bénéficiaires renoncent à tout ou partie de leur plan d'aide car leur reste à charge devient trop important pour leurs ressources". En outre, ils estiment que "les salariés de la branche sont victimes de la volonté des pouvoirs publics de geler toute augmentation - même minime - des salaires depuis 2009 bloquant ainsi plus de 27.000 salariés ETP au Smic".
En affirmant qu'"aucune mesure n'est programmée pour les services d'aide à domicile et leurs 220.000 salariés", les signataires du communiqué feignent toutefois d'oublier la nouvelle tranche de 30 millions d'euros du plan de soutien à l'aide à domicile (voir notre article ci-contre du 7 mai 2014).
"Une réelle refondation et de vraies décisions"
Mais il n'en est pas moins vrai que, parmi les trois grands acteurs du secteur - employeurs à domicile, entreprises privées et associations -, ces dernières sont les plus durement touchées par la crise.
Le lendemain de la diffusion du communiqué, l'UNA tenait ainsi son assemblée générale, les 24 et 25 juin. A cette occasion, les délégués ont adopté une "motion exceptionnelle", qui résume les difficultés du secteur. Sont ainsi évoqués le fait que les mesures fiscales et sociales en faveur des particuliers employeurs et des entreprises ne sont pas applicables aux associations d'aide à domicile, mais aussi d'autres distorsions : la baisse des versements au titre de l'APA en 2012 (-2,8%) et des dépenses liées aux autres formes d'aide à domicile comme l'aide ménagère, le portage de repas et les autres aides (-11%), ou encore l'insuffisance des moyens prévus pour la mise en œuvre du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement (dont les mesures sont en revanche jugées positives).
Dans leur motion, les adhérents de l'UNA estiment que "l'heure doit enfin être à l'action, à une réelle refondation et à de vraies décisions" et demandent notamment, dans le cadre de la mise en œuvre de la future loi Vieillissement, "un grand plan pour une nouvelle organisation de l'aide, de l'accompagnement et des soins à domicile".