Emploi/Social - Emploi à domicile : l'ADF et la Fepem, partenaires pour améliorer l'information

L'Assemblée des départements de France (ADF) et la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) ont signé une convention de partenariat de trois ans visant à "s'[engager] dans une démarche conjointe d'information et d'accompagnement des conseils généraux sur l'emploi à domicile entre particuliers". Dans un communiqué du 5 mai, les deux organisations ont affirmé leur volonté commune de "soutenir le développement d'un accompagnement de qualité au domicile", au bénéfice des personnes - petite enfance, personnes âgées en perte d'autonomie et handicapées (PA-PH) - et de l'emploi.

Plus de visibilité pour les particuliers employeurs

A l'heure où l'emploi apparaît comme une priorité, la convention rappelle que les particuliers représentent le principal employeur dans de nombreux territoires français. Sur le plan national, les particuliers (en emploi direct ou via une structure mandataire) rémunèrent ainsi 64,5% des heures des services à la personne, selon une enquête de la Dares de 2011 citée par les deux signataires. En outre, parmi ces particuliers, on compte selon l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) autour de 157.000 bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et 112.000 bénéficiaires d'une prestation liée au handicap (PCH, ACTP ou AEEH). Ces prestations sont délivrées par les départements, à l'exception de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). L'ADF et la Fepem y voient autant de bonnes raisons d'accroître la visibilité du secteur.

L'emploi direct : "efficient" pour les départements

Le principal objet de ce rapprochement est donc bien d'améliorer l'information sur l'emploi à domicile, tant en direction des conseils généraux que des publics. Il s'agit ainsi de "favoriser l'accès de tous à une pluralité de solutions d'accompagnement au domicile".
Près de trois ans après la signature d'un accord national entre l'ADF et les organismes gestionnaires de l'aide à domicile visant à "refonder" le secteur, l'ADF revient ainsi vers la Fepem qui n'avait alors pas été associée. Tout en précisant, par la voix de son président, Claudy Lebreton, "qu'il n'existe aucune contradiction entre le partenariat que dessine cette [nouvelle] convention et l'important protocole d'accord" de septembre 2011.
Outre le libre choix des personnes accompagnées, la convention met en avant l'"équation budgétaire extrêmement complexe" à laquelle font face les départements pour financer les allocations de solidarité. Dans ce contexte, il est admis que "le recours à l'emploi direct ou mandataire par les bénéficiaires de l'APA ou de la PCH peut être une source d'efficience des politiques publiques".

Professionnaliser le secteur et sécuriser la relation contractuelle  

Sur chacun des domaines considérés (petite enfance, accompagnement à la perte d'autonomie, emploi et insertion), la convention prévoit ainsi des dispositions destinées à mieux diffuser l'information auprès des professionnels et des employeurs, assorties d'actions de formation avec un objectif de professionnalisation du secteur. Pour cela, la Fepem met son expertise à la disposition des équipes de protection maternelle et infantile (PMI) et des relais assistants maternels pour la petite enfance, des travailleurs sociaux et des équipes médico-sociales pour les PA-PH. Son intervention dans l'accompagnement direct des employeurs en situation de fragilité ou encore des aidants familiaux est également envisagée, dans une optique de "sécurisation de la relation contractuelle". Sur l'emploi et l'insertion, les deux partenaires prévoient de promouvoir conjointement les opportunités offertes par le secteur, notamment en direction des femmes et des personnes faiblement qualifiées.

La Fepem, "acteur potentiel" de la modernisation de l'aide à domicile

Enfin, l'ADF et la Fepem s'engagent à mener ensemble des travaux de suivi des évolutions du secteur, avec la mise en place de tableaux de bord partagés. Quant aux démarches de réflexion plus globale conduites par l'ADF, la convention prévoit que la Fepem y apporte sa contribution, notamment en tant qu'"acteur potentiellement associé aux conventions de modernisation de l'aide à domicile". Une formulation prudente, peut-être pour ménager les organismes gestionnaires des services d'accompagnement à domicile qui sont encore dans l'attente des réformes susceptibles de garantir leur avenir. La subtilité de langage n'a cependant pas terni l'enthousiasme de Marie Béatrice Levaux, présidente de la Fepem, qui s'est réjouie de ce partenariat contribuant à "valoriser et accélérer la pleine contribution économique et sociale des particuliers employeurs".

Caroline Megglé

Projet de loi vieillissement : la FEPEM veut peser dans l'acte II de l'APA à domicile

Comme une soixantaine d'autres organisations, la Fepem avait répondu à l'appel à contributions du gouvernement Ayrault dans le cadre de la concertation sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement. Le représentant des particuliers employeurs a défendu dans sa contribution une reconnaissance par la future loi du "libre choix éclairé et renforcé des personnes en perte d'autonomie". Pour la Fepem, cela implique notamment une "rénovation du modèle mandataire" et "la mise en place d'une politique de ressources humaines et de professionnalisation ambitieuse de l'emploi".
Selon une étude menée en juin 2011 par son observatoire, la fédération recense 515.000 professionnels intervenant au domicile de personnes fragilisées, dont 63% de salariés auprès du particulier employeur (23,5% en emploi direct et 39,5% en mode mandataire ou mixte) et 37% de salariés de services prestataires. La Fepem s'appuie sur ces données pour préconiser la suppression de "toute discrimination dans l'attribution des aides du socle de financement public lié à l'exercice du libre choix d'intervention pour la personne dépendante, entre prestataire et particulier employeur", dans le cadre de l'APA.
Dans l'"acte II de l'APA à domicile" annoncé dans le pré-projet de loi en février dernier, figure la professionnalisation des aides à domicile, avec une enveloppe annuelle de 25 millions d'euros, sans précision sur les modes d'intervention et de tarification privilégiées. 

C.Me.