Social / Emploi - Le gouvernement prêt à faire un geste pour l'emploi à domicile des particuliers
Devant la dégradation rapide des chiffres de l'emploi à domicile ou, plus précisément, des particuliers employeurs (voir notre article ci-contre du 14 avril 2014), le gouvernement semble décidé à réagir. Lors de la séance de questions du 28 mai à l'Assemblée nationale, Arnaud Richard, député (UDI) des Yvelines, a interpellé le secrétaire d'Etat chargé du budget sur les mesures envisagées "pour le redressement de ce secteur essentiel pour l'emploi dans notre pays".
"Deux mesures ont pénalisé le secteur"
Dans sa réponse, Christian Eckert reconnaît que "deux mesures ont pénalisé ce secteur". Il rappelle que la première remonte au gouvernement de François Fillon et a consisté à supprimer l'abattement de 15 points sur les cotisations sociales des ménages déclarant leur employé à domicile au salaire réel (et non pas au forfait). La seconde mesure a en revanche été prise par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et a consisté à supprimer la possibilité de déclarer la rémunération au forfait, obligeant ainsi les employeurs à domicile à déclarer leurs salariés sur la base de leur rémunération réelle.
La déclaration au forfait permettait de calculer les cotisations sur la base du Smic, même en cas de salaire supérieur à ce dernier. Dictée par le souci d'améliorer la couverture sociale des salariés concernés - notamment en matière de retraite -, la suppression du forfait a par contre accéléré la tendance au recul de l'emploi à domicile, déjà à l'œuvre depuis la mesure Fillon. Christian Eckert, alors rapporteur du Budget à l'Assemblée, en était d'ailleurs conscient puisqu'il avait fait voter une baisse de charges forfaitaire de 75 centimes par heure travaillée, ce qui équivaut à une diminution du coût de l'ordre de 10% du Smic.
Un allègement de charges, mais de combien ?
La mesure n'ayant manifestement pas suffi, le secrétaire d'Etat chargé du budget se dit aujourd'hui prêt "à examiner avec le Parlement la possibilité, en tenant compte des contraintes budgétaires, d'aller au-delà de ces 75 centimes de réduction". Si elle est confirmée, la mesure devrait prendre place dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) rectificatif, qui doit être examiné en juillet. Elle s'appliquerait alors à compter du 1er janvier 2015.
Il reste à connaître l'ampleur de l'allègement de charges. La Fepem (Fédération des particuliers employeurs) plaide depuis plusieurs mois pour porter la réduction à deux euros par heure travaillée. Mais un tel chiffre - qui triplerait la dépense actuelle - paraît très improbable dans le contexte présent. La mesure devrait donc plutôt se situer autour d'un euro par heure travaillée, ce qui représenterait un coût de l'ordre de 200 millions d'euros.
Cette mesure sur les charges pesant sur les employeurs s'ajouterait ainsi à l'allègement - déjà annoncé dans le cadre du pacte de solidarité - des cotisations salariales sur les bas salaires.
La Fepem en première ligne
Si la baisse de l'emploi à domicile par les particuliers employeurs est indéniable - même si les effets de transfert vers d'autres formes d'intervention à domicile et vers le travail au noir demeurent mal connus -, cette annonce du secrétaire d'Etat au budget est aussi la résultante d'une campagne de communication efficace menée par la Fepem.
Outre une forte présence médiatique - notamment lors de la publication récurrente des chiffres de l'emploi à domicile -, la Fepem a noué des partenariats avec Pôle emploi et avec l'Assemblée des départements de France (voir notre article ci-contre du 13 mai 2014). Elle a également lancé l'opération "Mille maires" auprès des édiles des communes de plus de 9.000 habitants (voir notre article ci-contre du 26 mars 2014). A l'image de l'accord avec l'ADF, ces opérations ou partenariats ne prévoient pas grand-chose de concret, mais ils installent la question de l'emploi à domicile et des particuliers employeurs au cœur du débat public.
