Social / Emploi - L'emploi à domicile en chute libre

L'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) - la tête de réseau des Urssaf - publie ses statistiques sur les particuliers employeurs au quatrième trimestre 2013 et, par conséquent, sur l'ensemble de l'année. Ces chiffres témoignent d'un fort recul de l'emploi à domicile. Ce mouvement de baisse était déjà à l'oeuvre (voir nos articles ci-contre) - expliquant pour une bonne part la crise de ce secteur (les salariés gérés par les associations mandataires étant inclus dans le champ de l'étude) -, mais la tendance s'accélère nettement.

Un recul de 5,7% de la masse salariale en 2013

Ainsi, la masse salariale nette correspondant à l'emploi à domicile s'est contractée de 5,7% l'an dernier. La baisse du volume horaire déclaré est même de 6,1% en 2007, mais elle est - très partiellement - compensée par une légère hausse du taux de salaire horaire net moyen (+0,4%). Le recul du volume horaire déclaré résulte de la conjonction de deux phénomènes : une diminution du nombre de particuliers employeurs (-3,2%) et une baisse du nombre d'heures moyen par employeur (-3,0%). Le nombre de particuliers employeurs est ainsi repassé sous la barre symbolique des deux millions, pour s'établir à 1,99 million, soit la disparition de 72.000 employeurs.
A ce constat déjà sombre s'ajoutent plusieurs signaux inquiétants. Tout d'abord, les chiffres du quatrième trimestre 2013 montrent que la dégradation s'accélère. Après un très mauvais premier trimestre 2013 (-4,6% sur la masse salariale), la situation s'était en effet légèrement améliorée aux second et troisième trimestres (+1,4% et +0,1%), avant de replonger au quatrième (-2,6%). Autre indice inquiétant : la garde d'enfants à domicile et les assistantes maternelles - qui avaient jusqu'alors mieux résisté que les emplois à domicile hors garde d'enfants - perdent pied à leur tour.
Dans le cas de la garde d'enfants à domicile, le nombre d'employeurs diminue de 1,2% sur un an et le volume d'heures réalisées de 4,7%. Les assistantes maternelles - qui gardent les enfants à leur propre domicile - résistent un peu mieux, mais perdent néanmoins du terrain : le nombre d'employeurs recule de 0,3% sur l'année (pour la première fois depuis la mise en place de ce suivi par l'Acoss en 2004), tandis que le volume d'heures diminue de 1%. Seule la masse salariale progresse légèrement (+0,6%), mais sous l'effet d'une augmentation de 1,3% du taux de salaire moyen.

Une forte hausse du coût du travail à domicile

L'étude de l'Acoss s'en tient aux faits et se garde bien d'esquisser la moindre explication sur un sujet aussi sensible. Bien que concernée au premier chef, elle n'évoque pas non plus le transfert vers le travail au noir d'une partie des employeurs et les heures de travail ainsi disparus.
Néanmoins, plusieurs explications se cumulent pour expliquer cette évolution. La première tient bien sûr à la crise économique et à la hausse du chômage, qui expliquent sans doute une partie de la baisse du nombre de particuliers employeurs et du volume horaire par employeur.
Mais les réformes fiscales et sociales successives (gouvernement Fillon, puis gouvernement Ayrault) ont également pu jouer un rôle majeur, en renchérissant le coût du travail à domicile. La suppression, au 1er janvier 2011, de l'abattement de 15 points sur les cotisations sociales des ménages qui déclaraient leur employé à domicile au salaire réel (et non pas au forfait) a constitué un premier choc. Au début de 2013, la suppression de la possibilité de déclarer au forfait a encore aggravé les choses, malgré la mise en place d'un allègement de charges forfaitaire de 0,75 euro par heure travaillée. S'y ajoute le plafonnement à 10.000 euros du cumul des déductions fiscales, quel qu'en soit l'objet.
Sauf une reprise économique vigoureuse, l'avenir à court et moyen termes s'annonce plutôt sombre pour l'emploi à domicile. D'une part, les particuliers employeurs sont exclus des dispositifs actuels d'allègement de charges sur les bas salaires (comme les allègements Fillon ou le CICE). D'autre part, les économies annoncées sur les prestations familiales pourraient se traduire par une révision des plafonds de ressources pour les aides aux modes de garde, qui pèserait à nouveau sur certaines catégories de particuliers employeurs.