Services à domicile - Services à la personne : la hausse de TVA sera amortie, assure Bercy
Bercy a rappelé, lundi soir, les mesures destinées à amortir la hausse de TVA dans certains services à la personne. A compter du 1er juillet 2013, sur injonction de Bruxelles, le taux de TVA est passé de 7 à 19,6% pour cinq catégories de services : les petits travaux de jardinage, les cours à domicile hors soutien scolaire, l'assistance informatique à domicile, la maintenance et la vigilance temporaires à domicile et les activités de mandataires qui mettent en relation un client et un prestataire de services à la personne. Or les avantages fiscaux sur l'impôt sur le revenu pour les emplois à domicile ont été renforcés. En effet, les plafonds de dépenses éligibles à l'avantage fiscal au titre des petits travaux de jardinage et l'assistance informatique à domicile ont été relevés de 2.000 euros par un décret du 19 juin 2013 (voir ci-contre notr article du 24 juin 2013). Pour l'assistance informatique à domicile, il passe ainsi de 1.000 à 3.000 euros et, pour le jardinage, de 3.000 à 5.000 euros.
Les ministres de l'Economie, du Budget et de l'Artisanat rappellent par ailleurs, que cette hausse de TVA, initialement fixée au 1er mars, a été reportée de quatre mois, "pour laisser aux opérateurs plus de temps pour se préparer". Enfin, précisent-ils, le taux de TVA à 7% sera maintenu pour les contrats conclus "avant le 1er juillet 2013", et ce jusqu'au renouvellement du contrat. "Il s'ensuit que la hausse de TVA ne sera ressentie, par beaucoup de consommateurs, qu'à partir du 1er janvier 2014", insiste Bercy.
