Social / Emploi - Services à la personne : après avoir supprimé l'agence, le gouvernement lance "trois chantiers"
Le développement du secteur des services à la personne nécessite notamment "une coordination renforcée des pouvoirs publics, conciliant soutien à la croissance et à l'emploi, et rôle social de ces activités notamment celles destinées aux publics fragiles", a réaffirmé le gouvernement ce 11 septembre dans une communication en Conseil des ministres. Soit. Difficile de désapprouver.
Ce propos sur la "nouvelle gouvernance" de ce secteur prend toutefois un relief un peu différent lorsque l'on sait - la communication, curieusement, ne le rappelle pas - que le gouvernement a décidé en avril dernier la suppression fin 2013 de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP). Le relevé de décisions du Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) d'avril expliquait en effet que dans le cadre de la suppression d'un certain nombre de commissions administratives et autres organismes ou agences, le secteur des services à la personne "a aujourd'hui atteint une maturité suffisante pour pouvoir évoluer sans le soutien technique et opérationnel d'une agence dédiée" et que par conséquent, "les missions pilotées par l'ANSP seront réintégrées au sein des services ministériels d'ici la fin 2013", à savoir l'administration du ministère de l'Artisanat et du Commerce (l'agence était jusqu'ici placée sous la double tutelle de ce ministère et de celui de l'Emploi). Créée en 2005 dans le cadre du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, l'agence entendait être "l'unique organisme de référence pour une identification simple par les acteurs des services à la personne".
Plus d'agence donc, mais "trois chantiers" lancés aujourd'hui par le gouvernement, "coordonnés, sous l'autorité du Premier ministre, par la ministre déléguée à l'Artisanat et au Commerce", Sylvia Pinel.
Est ainsi prévue, avant la fin de l'année, une "conférence de progrès pour l'emploi dans les services à la personne" devant permettre de réunir tous les acteurs du secteur, dont les fédérations professionnelles et les pouvoirs publics, afin "d'identifier les priorités en matière de dialogue social, les évolutions nécessaires en matière de formation professionnelle", mais aussi "les articulations avec les réflexions en cours dans le cadre de l'accompagnement du vieillissement, de la dépendance et de la petite enfance."
Le gouvernement lance par ailleurs deux groupes de travail. Le premier sur "la gouvernance du secteur", pour des propositions en faveur d'une "plus grande efficacité de l'accompagnement des pouvoirs publics, au niveau national et au niveau local". Le second concernera "le cadre fiscal et social" qui, entre baisse des aides fiscales et hausse de la TVA, a effectivement connu quelques soubresauts ces derniers temps.
Rien de très précis pour le moment donc… avec peut-être un autre oubli dans cette communication : le fait que les ministères sociaux (plus précisément les ministres déléguées chargées respectivement des Personnes âgées et des Personnes handicapées) aient de leur côté installé en juillet dernier un comité de pilotage chargé de préparer une "refondation" du secteur de l'aide à domicile (voir notre article ci-contre). Certes, l'aide à domicile ne correspond qu'à une partie du champ des services à la personne, mais on peut espérer qu'il y aura bien coïncidence des divers travaux.
