En bref - L'enseignement à distance possible en apprentissage !
Depuis la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, les enseignements dispensés par un centre de formation d'apprentis (CFA) ou une section d'apprentissage peuvent être effectués pour tout ou partie à distance. Le décret n°017-1548 du 8 novembre 2017, publié au Journal officiel du 10 novembre, met en œuvre cette possibilité. "Lorsqu'une formation est dispensée en tout ou partie à distance, les annexes pédagogiques précisent les durées et modalités de suivi et d'accompagnement assurés par le centre de formation d'apprentis auprès des apprentis", indique ainsi le décret. La convention doit quant à elle prévoir la mise en place d'un contrôle de la progression des apprentis et de leur accompagnement.
Le décret détermine aussi les conditions et modalités qui permettent à l'inspection de l'apprentissage de donner un avis sur les formations dispensées en totalité à distance. Celles-ci nécessitent ainsi une demande préalable d'avis pédagogique à l'inspection de l'apprentissage, qui précise les objectifs, les contenus de chaque enseignement et les méthodes d'appréciation des progressions attendues, ainsi que le déroulement de la formation, avec la fréquence et les périodes de regroupements notamment. La demande doit aussi comporter les durées et modalités de suivi et d'accompagnement des apprentis : les moyens techniques d'assistance des apprentis, les périodes et les lieux mis à leur disposition pour s'entretenir avec les formateurs, les modalités de vérification de leur assiduité et de la réalisation des travaux prévus.
Référence : décret n°017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage, JO du 10 novembre 2017.
