Réforme de l'apprentissage : inquiètes, les régions écrivent au Premier ministre
Inquiètes du projet du gouvernement de confier le pilotage de l'apprentissage aux branches professionnelles, les régions ont adressé le 3 novembre 2017 un courrier au Premier ministre. Elles doivent justement présenter leurs propositions en matière d'apprentissage et de formation professionnelle le 8 novembre, deux jours avant la première réunion qu'organisera le gouvernement au ministère du Travail pour lancer sa réforme de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance-chômage.
"Comme vous le savez, l'apprentissage est une composante structurante des conseils régionaux aussi bien par son lien étroit avec l'ensemble de leurs autres compétences que par les moyens financiers qu'ils y consacrent." Inquiets des changements qui se profilent en matière d'apprentissage, les présidents de région ont écrit une lettre au Premier ministre le 3 novembre 2017, à l'initiative de François Bonneau, président du Centre-Val de Loire. Les rumeurs vont bon train quant aux velléités du gouvernement, dans le cadre de la réforme de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance-chômage en préparation, de basculer l'apprentissage du côté des branches professionnelles, qui gèrent déjà les contrats de professionnalisation. La bascule se ferait au détriment des régions, qui verraient quant à elles leur responsabilité dans la formation des demandeurs d'emploi renforcée.
Le Medef serait particulièrement favorable à ce mouvement, qui permettrait aux branches professionnelles de mieux maîtriser les contenus pédagogiques. Il y a peu, Pierre Gattaz, le président du Medef, déclarait ainsi que l'apprentissage est une "voie d'excellence" mais qu'il est mal déployé en France.
"Le fait que les conseils régionaux puissent maîtriser une véritable chaîne cohérente, articulée, fluide, réactive, reliant l'orientation, la formation, l'emploi et le développement économique (et le soutien ciblé aux PME et aux ETI) est essentiel et il faut absolument éviter de mettre en place des dispositifs trop dispersés que la plupart des branches professionnelles ne sauraient en outre pas assumer", insistent à l'inverse les présidents de région dans leur courrier.
Une partie encore très "ouverte"
Quelques jours avant l'envoi de la lettre, dans un entretien à AEF en marge des Olympiades des métiers, David Margueritte, deuxième vice-président de la région Normandie, en charge de la formation et de l'apprentissage, et président de la commission "emploi, formation professionnelle et apprentissage" de Régions de France, avait lui aussi défendu la "vision globale garante de l'intérêt général" des régions en matière d'apprentissage. "Si demain, vous confiez le pilotage de l’apprentissage aux branches professionnelles, non seulement vous n’aurez plus d’intérêt général mais en plus vous aurez un déséquilibre extrêmement dangereux entre les branches très riches, qui auront des CFA très bien dotés et qui développeront des pédagogies innovantes, et des branches avec moins de moyens", avait-il insisté dans l'entretien, en allusion notamment aux CFA des chambres de métiers ou aux CFA du sport. Mais David Marguerrite a aussi signalé que pour lui, "la partie est encore très ouverte", estimant que le gouvernement "a testé jusqu'à aujourd'hui des ballons d'essai pour voir les réactions des uns et des autres".
Lever les verrous sans tabou
De son côté, interrogée par le Journal du Dimanche le 5 novembre, Muriel Pénicaud a précisé qu'il ne s'agirait pas d'une "réformette". La ministre du Travail souhaite en effet lever des "verrous". Elle assure qu'il "n'y a pas de sujet tabou" et que "tout sera mis sur la table", sans préciser davantage les pistes qui seront avancées par le gouvernement.
Quoi qu'il en soit, les choses vont aller très vite sur le sujet, avec un démarrage dès cette semaine. Les régions ont ainsi prévu de présenter leurs propositions sur ces sujets de l'apprentissage et de la formation professionnelle le 8 novembre. La réunion plénière de lancement, organisée au ministère du Travail, en présence de Muriel Pénicaud, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, et Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, aura lieu deux jours après, le 10 novembre au matin.
Le calendrier de la réforme, transmis par le gouvernement aux partenaires sociaux précise les autres dates clés. Une deuxième réunion plénière se tiendra le 15 novembre dans les locaux de France stratégie. Elle donnera lieu à une présentation des éléments de diagnostic par la Dares (ministère du Travail), France stratégie et le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq), portant notamment sur l'évolution de l'apprentissage, les freins à son développement, les enjeux financiers, juridiques et pédagogiques et les comparaisons internationales. Une troisième réunion est prévue le 22 décembre pour dresser un point d'étape et une quatrième et dernière le 25 janvier pour clôturer les travaux et présenter un pré-rapport.
En parallèle, quatre groupes de travail (parcours de l'apprenti, entreprises et apprentissage, gouvernance et financement, offre de formation et de certification) se mettront en place. Ils se réuniront quatre fois chacun jusqu'au 18 janvier. La remise du rapport définitif aura lieu quant à elle fin janvier/début février, le gouvernement souhaitant transmettre au Parlement un projet de loi au printemps pour une adoption définitive avant la fin de l'été.
