Jean Arthuis est chargé par Muriel Pénicaud de développer l'Erasmus de l'apprentissage en France
La ministre du Travail a confié au député européen Jean Arthuis la mission de développer l'Erasmus de l'apprentissage en France sous le titre de "Représentant spécial de la ministre du Travail chargé du développement d'Erasmus+ pour l'apprentissage". Dans la lettre de mission qu'elle lui a adressée le 20 juillet, Muriel Pénicaud indique son intention de porter à 15.000 le nombre d'apprentis mobiles d'ici à 2022. Actuellement, 6.800 apprentis bénéficient du programme de mobilité européenne Erasmus, contre 43.000 étudiants. Jean Arthuis doit remettre ses premières conclusions le 31 décembre 2017.
"La ministre du Travail me confie une mission passionnante", a commenté Jean Arthuis sur son compte Twitter peu après l'annonce de sa mission. Alors que Muriel Pénicaud s'apprête à engager cet automne une nouvelle réforme de l'apprentissage, elle lance ce chantier qui vise à accorder aux apprentis les mêmes droits à la mobilité européenne qu'aux étudiants (43.000 étudiants bénéficient du programme Erasmus contre 6.800 apprentis). Des obstacles juridiques liés notamment au statut de salarié de l'apprenti français rendent difficile cette mobilité, et lorsqu'elle a lieu, c'est pour "des périodes allant de deux à quatre semaines".
Quatre pistes à approfondir
La ministre souhaite que le député européen approfondisse quatre sujets :
● Adapter le cadre juridique national à la mobilité longue afin de créer "un statut de l'apprenti mobile" pour "concilier protection de l'apprenti et allégement de la responsabilité de son employeur d'origine" (développer la mobilité des apprentis dans les TPE/PME, garantir leur protection sociale et leur rémunération pendant la période de mobilité) ;
● Adapter les référentiels et les outils pédagogiques à la mobilité en lien avec le ministère de l'Education nationale (par exemple : comment renforcer l'enseignement des langues dans les centres de formation d'apprentis ? Comment développer la formation à distance, etc.) ;
● Valoriser la mobilité des apprentis et la faire connaître. Dans cette perspective, l'ancien ministre devra "mettre en œuvre l'agenda franco-allemand" sur le sujet qui consistera, dans les prochains mois, à rédiger "un guide pratique de la mobilité", à développer une application dédiée et à préparer la prochaine Journée franco-allemande du 22 janvier 2018 (anniversaire du Traité de l'Elysée) consacrée à la mobilité des apprentis ;
● Accroître les financements dédiés en étudiant les possibilités d'abondement par des acteurs publics et privés, accroître la visibilité des divers financements disponibles et simplifier l'accès au financement Erasmus+.
Evaluer les expérimentations
Jean Arthuis pourra travailler "en coopération avec l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et le ministère de l’Education nationale" et sur la base des expérimentations déjà menées, en premier lieu le Programme européen pour la mobilité longue des apprentis qu'il a lui-même lancé en juillet 2016.
Muriel Pénicaud souhaite que le député européen puisse "évaluer les systèmes en place" en Europe. A partir notamment de l'étude qu'il a prescrite dans le cadre de son projet pilote dressant un état des lieux complet que la Commission européenne doit prochainement mettre à sa disposition. Elle attend de Jean Arthuis, d'ici la fin de l'année, une proposition de "liste d'actions à mettre en œuvre en vue d'optimiser l'apprentissage en France".
