Aide à domicile - L'emploi à domicile poursuit son recul, y compris désormais pour les assistantes maternelles

L'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) publie les statistiques des particuliers employeurs au 31 décembre 2014 et sur l'ensemble de l'année écoulée. Ces chiffres confirment la chute de l'emploi - à l'œuvre depuis le début des années 2010 - dans un secteur qui était encore considéré, à l'époque du plan et de la loi Borloo de développement des services à la personne de 2005, comme le principal gisement de créations d'emplois.

Près de 100.000 particuliers employeurs de moins en deux ans

Les résultats de 2014 sont bien loin des espoirs des années 2000. La dégradation semble même s'être accélérée au cours de l'année : au quatrième trimestre 2014, la masse salariale nette versée par les employeurs de salariés à domicile recule ainsi de 0,9%, après +0,2% et 0% aux deux trimestres précédents.
En glissement annuel sur 2014, le recul de la masse salariale de l'ensemble de l'emploi à domicile est de -2,2%, malgré une nette progression de 1,4% du taux horaire (résultat de la division de la masse salariale nette par le volume horaire déclaré). Petite consolation : ce chiffre est moins mauvais que celui de 2013, qui était de -5,7% (voir notre article ci-contre du 14 avril 2014).
En valeur, le volume horaire déclaré en 2014 pour l'emploi à domicile (y compris la garde d'enfant au domicile de l'employeur) s'est élevé à 510,4 millions d'heures (-3,6%), pour une masse salariale nette de 4,88 milliards d'euros. En 2012, ces deux chiffres étaient respectivement de 563,7 millions d'heures et de 5,28 milliards d'euros. Le nombre d'employeurs (comptes Urssaf ouverts) est également à la baisse. De 2,051 millions à la fin de 2012, il est passé à 1,987 million en 2013, puis à 1,959 million au 31 décembre 2014.

Emploi en baisse et besoins en hausse : le paradoxe du secteur

A l'emploi à domicile au sens strict - qui inclut la garde d'enfant au domicile de l'employeur - s'ajoutent les assistantes maternelles, qui gardent les enfants à leur propre domicile. Jusqu'à présent, l'emploi des assistantes maternelles constituait un îlot de résistance pour le secteur. Ce n'est désormais plus le cas. Le volume horaire déclaré était déjà passé de 1.203,5 millions d'heures en 2012 à 1.200,1 millions en 2013. L'an dernier, il s'affiche à 1.181,7 millions d'heures, soit un recul de 1,8% en deux ans. Sur la même période de deux ans, le nombre d'employeurs d'assistantes maternelles passe de 906.000 à 887.000 (-2,1%). Pourtant, la masse salariale nette des assistantes maternelles progresse, sur la période, de 3,795 milliards d'euros à 3,864 milliards (+1,8%).
C'est bien tout le paradoxe du secteur, qui voit l'emploi chuter depuis plus de quatre ans, alors que les besoins non seulement ne diminuent pas (maintien de la natalité), mais ont même tendance à progresser (effets du vieillissement de la population), ce qui pousse les rémunérations nettes à la hausse au contraire de ce que voudraient tous les modèles économiques en pareille situation.
Comme d'habitude, la note de la direction des statistiques, des études et de la prévision de l'Acoss en reste aux faits et se garde bien d'avancer la moindre explication à ces évolutions. L'Acoss et les Urssaf - comme les pouvoirs publics - savent pourtant qu'une partie des employeurs et des heures de travail perdus sont passés au travail au noir.

Une accumulation de mesures fiscales et sociales défavorables

Cette fuite devant le travail déclaré - arrêt du recours à l'emploi à domicile ou passage au travail noir - s'explique en grande partie par l'accumulation de mesures fiscales et sociales défavorables depuis le début des années 2010.
Au 1er janvier 2011, le gouvernement Fillon supprime l'abattement de 15 points sur les cotisations sociales des ménages qui déclaraient leur employé à domicile au salaire réel (et non pas au forfait). Au début de 2013, le gouvernement Ayrault supprime la possibilité de déclarer au forfait, ce qui aggrave la situation malgré la mise en place d'un allègement de charges forfaitaire de 0,75 euro par heure travaillée. En outre, dans le cadre de la chasse aux niches fiscales, le plafonnement à 10.000 euros du cumul des déductions fiscales - quel qu'en soit l'objet - pèse tout particulièrement sur l'emploi à domicile.
Enfin, à l'automne 2014, le gouvernement Valls, conscient des effets délétères de la dégradation de l'emploi dans le secteur, tergiverse face aux propositions du Parlement et prend finalement - rigueur budgétaire oblige - une demi-mesure limitant le relèvement de la déduction horaire de 0,75 à 1,5 euro au seul cas de la garde d'enfants de 6 à 14 ans (voir nos articles ci-contre).
Il est bien sûr trop tôt pour connaître l'effet de cette mesure - entrée en vigueur le 1er janvier 2015 -, mais il semble peu probable, compte tenu de son ciblage, qu'elle suffise à renverser les tendances négatives de l'emploi à domicile.