Transports - L'écotaxe poids lourds achève son parcours au Sénat

Les sénateurs ont adopté ce 18 avril - le groupe UMP s'abstenant - le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports dans sa rédaction issue des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP).
La veille, la CMP était en effet parvenue à un accord sur les 46 articles restant en discussion de ce texte qui aborde aussi bien les transports ferroviaires ou guidés, routiers, maritimes que le transport fluvial et l'aviation civile. Sans surprise, l'écotaxe poids lourds a été au centre des débats. Cette mesure de fiscalité écologique, issue du Grenelle de l'environnement, doit s'appliquer à tous les poids lourds français et étrangers de 3,5 tonnes et plus circulant sur les 15.000 km de routes et d'autoroutes non concédées. Pour ce faire, les modalités de répercussion de la taxe ont été totalement revues pour aboutir à un mécanisme de majoration forfaitaire du prix des prestations de transport facturé au chargeur sur la base d'un taux régional. Devant l'Assemble nationale, la seule exonération concédée en séance publique concernait les véhicules dédiés à la collecte de lait, à l'initiative de députés socialistes bretons. La CMP a entériné cette exemption, de même que l'augmentation de la minoration accordée aux régions dites périphériques, le rapporteur pour le Sénat, Roland Ries, se disant toutefois inquiet d'une réduction à la portion congrue de l'enveloppe octroyée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) par l'ouverture de "la boîte de Pandore".
Pour rappel, l'écotaxe devrait dégager 1,2 milliard d'euros en année pleine, dont 760 millions versés à l'Afitf et 160 millions pour les collectivités gestionnaires du réseau routier départemental et communal. L'augmentation de la minoration prévue pour les régions périphériques, ainsi passées de 40 à 50% pour la Bretagne et de 25 à 30% pour l'Aquitaine et Midi-Pyrénées, devrait réduire cette enveloppe de 12,5 millions d'euros par an, selon les estimations du rapporteur.
A noter également, le rétablissement en CMP, au regret des Ecologistes, de l'exonération, introduite par le Sénat puis supprimée en commission par l'Assemblée nationale, pour les véhicules propriété de l'Etat ou d'une collectivité locale affectés à l'entretien et à l'exploitation des routes. Les parlementaires ont considéré qu'il aurait été quelque peu paradoxal de taxer ces véhicules quand le produit de cette taxe doit financer, entre autres, la mission qu'ils remplissent.
L'Assemblée nationale devrait à son tour se prononcer ces prochains jours sur les conclusions de la CMP.