Transports - Abstention générale des sénateurs lors de l'examen en commission du projet de loi transports
C'est un fait plutôt inhabituel : tous les sénateurs de la commission du développement durable présents le 6 février pour examiner le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports se sont abstenus lors du vote sur l'ensemble du texte. Ce projet de loi comporte des mesures relatives aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien et contient notamment le nouveau dispositif de répercussion auprès des chargeurs de l'éco-taxe poids lourds.
"L'UMP a fait adopter toute une série d'amendements qui dénaturaient le texte, en faveur du trafic poids lourds, mais aussi des cavaliers facilitant la circulation des gros tonnages (...), c'était inacceptable pour nous, nous nous sommes donc abstenus", a expliqué à l'AFP Laurence Rossignol (PS), vice-présidente de la commission où la droite est majoritaire. Un premier amendement UMP adopté visait à exclure les grossistes-distributeurs du champ de l'écotaxe et un deuxième à la neutraliser pour les services multimodaux de transport de marchandises. Un troisième permettait au gouvernement d'autoriser "à titre expérimental, pour une durée maximale de 24 mois et sur des itinéraires définis, la circulation d'ensembles routiers d'une longueur maximale de 25,25 mètres" et ce , afin de "renforcer l'efficacité environnementale du transport routier de marchandises". Suite à ce rejet, c'est donc le texte du gouvernement non amendé en commission qui sera discuté en séance par les sénateurs le 11 février.
