Modes de garde - Le Sénat s'inquiète des "incompréhensions" entre les acteurs nationaux et locaux de la petite enfance
Patricia Schillinger, sénatrice (PS) du Haut-Rhin, a remis son rapport d'information sur "Les collectivités territoriales et la petite enfance", fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales. Celui-ci offre un panorama d'ensemble des différents modes de garde et des politiques nationales et locales en la matière.
Le rapport - qui se cantonne un peu trop dans une approche descriptive - revient ainsi sur le caractère diversifié, mais aussi très disparate de l'offre de modes de garde. Il en souligne les disparités géographiques, tout en rappelant que le nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille prévoit de "cibler les dépenses sur les territoires prioritaires au sein des bassins de vie".
"Faire mieux reconnaître le rôle des collectivités"
Le rapport souhaite aussi "faire mieux reconnaître le rôle assuré par les collectivités dans la garde de jeunes enfants". Pour cela, il suggère notamment "que les départements soient associés à la définition des objectifs de la Cnaf, ce qu'ils suggèrent de longue date, sans succès". Dans un constat pessimiste, Patricia Schillinger relève "combien s'est accrue, ces dernières années, l'incompréhension et même la méfiance entre les acteurs nationaux (Etat, Cnaf) et locaux (départements, communes) de la petite enfance".
Pourtant, le rapport estime qu'une meilleure coordination entre les CAF et les départements "permettrait de mutualiser leurs moyens et leurs compétences au service du renforcement et du contrôle de la qualité de l'accueil des enfants", en particulier grâce aux compétences spécifiques des services de PMI. Patricia Schillinger semble notamment regretter que la récente modification de la gouvernance de l'accueil de la petite enfance, dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP), confie "aux préfets plutôt qu'aux élus, le soin d'organiser la concertation locale", à travers la présidence des futures "commissions départementales des services aux familles", qui vont remplacer les actuelles commissions départementales d'accueil du jeune enfant (CDAJE).
De façon plus large - et sans surprise - le rapport prône également un renforcement des capacités d'accueil des jeunes enfants, mais aussi une diversification, en intégrant davantage les besoins liés aux contraintes du marché du travail (horaires atypiques, périscolaire...) et en tenant mieux compte des ressources des parents.
Un réquisitoire contre la tarification à l'heure
Au niveau des communes, le rapport prône un meilleur recensement de l'offre d'accueil des jeunes enfants, en mobilisant davantage les informations dont disposent les mairies (notamment à travers les analyses des besoins sociaux réalisées par les CCAS). Il propose aussi de travailler à la définition des besoins réels des familles (avec l'exemple bien connu du transfert de la fourniture des couches des parents aux structures d'accueil, qui pose parfois aujourd'hui des problèmes de stockage insurmontables).
Le rapport déplore aussi le système de la tarification à l'heure, "imposé par la Cnaf aux crèches". En effet, celui-ci "fragilise le bien-être des enfants, des parents et des professionnels en suscitant l'existence de crèches s'apparentant à des halls de gare" et "renforce le comportement consumériste des familles".
Enfin, le rapport préconise d'"instaurer un véritable partenariat entre les différents acteurs de la petite enfance", en déplorant - comme pour les départements - que l'Association des maires de France (AMF) ne soit pas associée à l'élaboration des COG. Le rapport juge également "possible et même souhaitable dans le monde rural" le transfert de la responsabilité de l'accueil de la petite enfance aux intercommunalités".
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : Sénat, rapport d'information n°700 de Patricia Schillinger sur "Les collectivités territoriales et la petite enfance", fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales (déposé le 8 juillet 2014).
