Petite enfance - Les CCAS, les autres acteurs des modes de garde
Dans sa lettre "Enquêtes et Observations sociales", l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) publie les résultats d'une étude sur "L'implication des CCAS/CIAS dans le champ de la petite enfance". Les communes ou les intercommunalités peuvent en effet exercer leurs compétences en matière d'accueil de la petite enfance de deux façons : soit en la confiant à leur CCAS ou CIAS, soit en la confiant à une direction ou un service municipal de la petite enfance.
Plus de 10% des CCAS/CIAS interviennent dans la petite enfance
L'enquête, réalisée sur la base d'un questionnaire auto-administré auprès d'un échantillon de 476 structures (170 retours exploitables) et portant sur les chiffres de l'exercice 2011, montre que 11% des CCAS et CIAS sont impliqués dans au moins une action relevant du champ de la petite enfance (gestion d'un mode de garde, dispositif de soutien à la parentalité...). Cette moyenne de 11% varie toutefois fortement selon la taille de la commune. Ainsi, seuls 4% des CCAS des communes de 2.000 à 3.500 habitants sont impliqués dans le champ de la petite enfance, alors que ce taux monte à 24% pour les communes de 10.000 à 20.000 habitants. Il s'agit là d'un plafond car le taux reste ensuite pratiquement inchangé (entre 20 et 24%) pour les communes de taille supérieure (23%, par exemple, pour les communes de 100.000 à 200.000 habitants). L'étude de l'Unccas n'explique pas les raisons de ce "plafond de verre".
Au total, les CCAS et CIAS gèrent près de 1.000 Eaje (établissements d'accueil du jeune enfant) - dont 63% de structures multi-accueil -, offrant une capacité de 36.000 places et permettant d'accueillir près de 106.000 enfants (compte tenu des accueils à temps partiel). La majorité de ces Eaje (56%) se situent dans des structures de 10.000 à 50.000 habitants et leur capacité moyenne est de 36 places.
14.700 agents de CCAS pour la petite enfance
Les CCAS/CIAS jouent également un rôle important dans la mise en œuvre des relais assistantes maternelles (RAM), puisque 60% de ceux impliqués dans le champ de la petite enfance gèrent un RAM. Les CIAS sont surreprésentés en ce domaine, dans la mesure où 87% de ceux impliqués dans la petite enfance gèrent un RAM, contre 59% pour les CCAS. Enfin, environ un quart des structures intervenant dans le champ de la petite enfance gèrent aussi un dispositif de soutien à la parentalité.
En termes d'effectifs, les CCAS/CIAS gestionnaires d'Eaje emploient environ 14.700 agents, dont 77% de personnels titulaires de la fonction publique. Les effectifs moyens sont de 20 agents en crèche collective, 15 dans les multi-accueils et 6 pour les haltes-garderies. Comme les autres gestionnaires de modes de garde de la petite enfance, les CCAS/CIAS sont confrontés à des difficultés de recrutement importantes, notamment pour les crèches collectives.
En termes de coûts, les CCAS/CIAS consacrent à leurs Eaje une enveloppe totale de 450 millions d'euros pour le fonctionnement (dont 17 millions pour les RAM) et de 20 millions d'euros pour l'investissement. Le prix de revient moyen est de 7,90 euros par heure. Outre les financements sur fonds propres des CCAS/CIAS (36% des coûts de revient), le budget des Eaje est assuré à 42% par les CAF (32% par la prestation sociale unique et 10% par les contrats enfance jeunesse), à 20% par les familles et à 2% par les départements. Cette répartition est assez proche de celle de l'ensemble des modes de garde. Dans le cas des RAM, la part des CAF dans le financement est quasi identique (40%). En revanche, celle des départements est plus importante (de 17% à 32% selon la taille de la collectivité).
Une dynamique territoriale
Enfin, l'enquête de l'Unccas montre que l'implication des CCAS/CIAS dans le champ de la petite enfance va au-delà de la seule gestion d'un Eaje. Une bonne partie d'entre eux (41%) gère aussi un service administratif petite enfance centralisé, tandis que nombre d'entre eux s'impliquent dans une dimension sociale avec, par exemple, l'accueil des enfants porteurs de handicap ou la recherche de synergies avec la politique de la ville.
Les CCAS/CIAS sont également "au cœur d'une dynamique territoriale". Celle-ci se traduit notamment par une ouverture fréquente (70% des cas) des Eaje aux enfants des communes voisines. De même, l'étude met en évidence de rôle essentiel des CIAS en tant qu'acteurs de la petite enfance dans les petites communes. En milieu rural, un quart des CIAS sont ainsi engagés dans le champ de la petite enfance. Ce mouvement vers l'intercommunalité se lit aussi dans le fait que près de 10% des CCAS ont connu, au cours des deux dernières années, un transfert de la compétence petite enfance vers l'échelon intercommunal.
