Petite enfance - Le Sénat dresse un bilan très positif des maisons d'assistantes maternelles
Caroline Cayeux, sénatrice (LR) de l'Oise, et Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, ont présenté, au nom de la commission des affaires sociales, un rapport d'information intitulé "Les maisons d'assistantes maternelles : une solution innovante pour un accueil de proximité et de qualité". Le terme innovant est peut-être un peu daté, dans la mesure où ces structures ont été expérimentées dès 2005 - à l'initiative de Jean Arthuis, alors sénateur et président du conseil général de la Mayenne -, avant d'être officialisées par la loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels. Le succès est en revanche bien là, car les maisons d'assistantes maternelles (MAM) connaissent - à l'image des maisons de santé dans le champ sanitaire - une rapide montée en charge.
Un cadre juridique "léger et souple"
Les MAM fonctionnent sur le principe du regroupement d'assistantes maternelles préférant exercer en groupe dans un lieu dédié, plutôt qu'à leur domicile. De ce fait, elles combinent "la souplesse et la personnalisation de l'accueil individuel avec la sécurité et l'épanouissement de l'enfant qu'apporte le groupe. Ce mode d'exercice du métier d'assistant maternel correspond par ailleurs aux attentes des professionnels, pour lesquels l'isolement et le travail à domicile sont souvent des facteurs de découragement".
A cette approche très pragmatique correspond le "cadre juridique léger et souple" posé par la loi de 2010 : les assistantes maternelles exerçant en MAM sont soumises pratiquement aux même règles que si elles exerçaient à leur domicile. Les règles spécifiques sont peu nombreuses et concernent le nombre maximum d'assistantes maternelles par MAM (quatre simultanément, mais certains départements en autorisent jusqu'à six pour permettre des relais) et le principe de la "délégation d'accueil" (une assistante maternelle ayant un contrat avec des parents peut déléguer l'accueil aux autres assistantes, avec l'accord des parents).
Décollage en flèche, mais écarts départementaux
Après la loi du 9 juin 2010, le décollage des MAM a été très rapide : 235 un an après, 881 en 2013, 1.230 en 2014. Au début de 2016, l'estimation est de 1.267 MAM ouvertes et 1.430 projets d'ouverture, soit un total de l'ordre de 2.700. Un développement favorisé par les aides des collectivités et des CAF.
Cette croissance exponentielle masque toutefois de fortes disparités territoriales, que les écarts sociodémographiques ne suffisent pas à expliquer. On compte ainsi 99 MAM en Maine-et-Loire, 86 en Loire-Atlantique et 75 en Gironde, mais aucune dans la Drôme, le Cantal ou les Ardennes. De même, la Mayenne (307.000 habitants) - département de Jean Arthuis - affiche 68 MAM, contre seulement 14 dans l'Hérault (1,2 million d'habitants).
Face à cette réussite d'ensemble, les deux sénatrices "ne sont pas favorables à une intervention du législateur" pour modifier le cadre ainsi tracé. Néanmoins, la souplesse de ce cadre "rend nécessaire un effort d'accompagnement, de communication et d'orientation, afin de promouvoir un accueil de qualité et sécurisé et de diffuser les bonnes pratiques tout en intégrant les MAM dans une réponse globale et territoriale à la question de l'accueil du jeune enfant".
Eviter les difficultés
Le succès des MAM ne doit pas, en effet, faire oublier qu'elles peuvent être confrontées à certaine difficultés inhérentes à l'esprit même de ces structures : manque de solidité de certains projets, interférence de l'aspect financier entre les assistantes maternelles, importance des relations interpersonnelles (une brouille entre assistantes suffit parfois à condamner la structure)...
Le rapport formule donc dix recommandations. Parmi celles-ci : une communication nationale plus claire - sans recours à des textes normatifs - pour lever certaines ambiguïtés juridiques qui donnent aujourd'hui lieu à des interprétations divergentes de la part notamment des services de PMI, la généralisation du versement du complément de mode garde (CMG) en tiers payant, ou encore la possibilité d'attribuer le prêt à l'amélioration du lieu d'accueil des assistantes maternelles - versé par les CAF - à la personne morale (structure associative) propriétaire ou locataire du local.
Autres mesures préconisées par la mission : un renforcement de la formation et une prise en compte de l'exercice en MAM dès la formation initiale des assistantes maternelles, une intégration des MAM dans les schéma départementaux de services aux familles afin d'orienter les ouvertures vers les zones les moins bien dotées, ou bien encore la prise en compte du développement des MAM dans la prochaine convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'Etat et la Cnaf.
Alors que le débat sur l'assouplissement des normes occupe le devant de la scène, le rapport en profite au passage pour délivrer à l'Etat un message subliminal : "Le succès des MAM montre qu'il est parfois nécessaire de laisser à l'initiative locale une certaine liberté, sans chercher à imposer des normes et des règles qui apparaissent davantage comme des contraintes que comme des garanties".
