Petite enfance - Avec l'aide au démarrage, les CAF renforcent leur soutien aux maisons d'assistantes maternelles
Il y a quelques jours, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publiait un "Guide ministériel des maisons d'assistantes maternelles" (MAM) destiné aux porteurs de projets et aux services de PMI des départements, avec l'ambition affichée de contribuer au développement de cette forme d'accueil qui rencontre un vif succès (voir notre article ci-contre du 7 avril 2016). Aujourd'hui, c'est au tour de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) d'annoncer un renforcement de l'accompagnement des MAM, afin "de garantir une implantation pertinente de l'offre d'accueil, la pérennité des projets [...] et la qualité de l'accueil".
Un ciblage sur les territoires prioritaires pour rééquilibrer l'offre
Cet engagement de la branche Famille en faveur des MAM prend une double forme. D'une part, la Cnaf, les services du ministère et les partenaires du secteur de la petite enfance ont élaboré une charte de qualité. Celle-ci - qui retrace les engagements réciproques des parties prenantes - sera signée, sur le terrain, par le représentant de la MAM, la CAF et le service départemental de la PMI. L'objectif est d'"encourager les bonnes pratiques repérées sur le terrain et de garantir la pérennité du fonctionnement de la MAM et la qualité de l'accueil".
La seconde composante de l'accompagnement annoncé par la Cnaf consiste en la mise en place d'une aide au démarrage de 3.000 euros. Celle-ci couvrira l'achat de matériel électroménager, d'équipements de puériculture, de jeux, de livres, de mobilier...
L'attribution de cette aide est toutefois soumise à un certain nombre de conditions. Outre la signature de la charte qualité, la MAM doit également être implantée sur un territoire prioritaire - au sens du rééquilibrage de l'offre de modes d'accueil, confié à la Cnaf par sa dernière convention d'objectifs et de gestion - et avoir fait valider par la CAF le choix de son lieu d'implantation, "pour que la MAM ne vienne pas déstabiliser l'offre existante". La structure doit également s'engager à maintenir son activité durant au moins trois ans et s'organiser en personne morale (80% des MAM sont déjà organisées en association).
Un nouveau coup de pouce au développement des MAM
Cette aide complète ainsi d'autres dispositifs proposés par la branche Famille, comme le prêt à l'amélioration des lieux d'accueil (Pala), prêt à taux zéro qui peut aller jusqu'à 10.000 euros. Mais l'aide au démarrage a le mérite de la simplicité, alors que le Pala - qu'il faut rembourser - peut poser des problèmes si l'équipe d'assistantes maternelles se délite.
Cet engagement de la branche Famille devrait donner un nouveau coup de pouce au développement des MAM, qui permettent à quatre assistantes maternelles - bénéficiant d'un agrément spécifique du président du conseil départemental - de se regrouper pour exercer dans un local dédié hors de leur domicile et d'accueillir chacune jusqu'à quatre enfants. Reconnues officiellement par la loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistantes maternelles et portant diverses dispositions relatives aux assistantes maternelles, les MAM ont connu depuis lors une rapide montée en charge. De 160 en 2010, leur nombre est en effet passé à 1.230 en 2014...
