Adoption - Le Sénat donne "une seconde chance" à l'AFA mais souhaite un meilleur suivi des agréments délivrés par les départements
Après la Cour des comptes dans son rapport annuel rendu public le 4 février (voir notre article ci-contre), le Sénat s'est penché à son tour sur la situation et le devenir de l'Agence française de l'adoption (AFA). Intitulé "Une seconde chance pour l'Agence française de l'adoption", ce rapport conjoint de la commission des finances et de la commission des affaires sociales se montre finalement plus critique que celui de la Cour, qui s'en prenait plutôt aux organismes autorisés pour l'adoption (OAA).
Les rapporteurs reconnaissent certes que l'agence - créée par la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption - évolue dans un contexte difficile, marqué par une baisse généralisée du nombre d'adoptions à l'étranger dans tous les pays d'accueil et par un renfermement des Etats traditionnellement sources d'adoptions internationales. Mais ils mettent cependant en avant un "bilan mitigé qui a terni l'image de l'agence". Au passif de cette dernière, le rapport range certains aspects administratifs, comme les faiblesses dans la gestion des effectifs ou les insuffisances dans le suivi assuré par les autorités de tutelle. Mais la principale critique concerne les résultats de l'agence. Loin des espoirs suscités à l'origine par la création de cette dernière, le rapport relève ainsi la diminution du nombre d'adoptions réalisées par l'AFA en 2008, en valeur absolue (582 contre 602) comme en part relative (17,8% au lieu de 19%, le solde correspondant aux adoptions réalisées par les OAA). Le rapport constate également que l'AFA n'est pas actuellement en mesure d'assurer l'accompagnement des transactions financières des familles, comme peuvent le faire les OAA. Les critiques du Sénat n'épargnent pas les départements, auxquels le rapport reproche le trop grand nombre d'agréments délivrés (seulement 897 refus sur les 11.699 demandes reçues en 2007).
Bien que la réforme de 2005 apparaisse ainsi "inachevée", le rapport propose cependant "de donner à l'AFA une seconde chance et d'améliorer le fonctionnement du système français d'adoption internationale". Il formule pour cela un ensemble de recommandations regroupées en quatre grands axes. Le premier consiste à accroître l'efficacité de l'organisation institutionnelle de l'adoption, notamment en renforçant le rôle de pilotage et de coordination de l'autorité centrale de l'adoption et en contractualisant avec les OAA pour renforcer leurs moyens. Le second axe consiste à rationaliser le fonctionnement de l'AFA pour lui permettre de "jouer pleinement son rôle". Ceci passe par une adaptation de sa gouvernance, par la possibilité de mener des actions de coopération humanitaire dans les pays d'origine et par un renforcement du suivi des dépenses et des effectifs. Le troisième intéresse très directement les départements, puisqu'il concerne la révision des conditions de délivrance de l'agrément aux familles candidates. Le rapport recommande en particulier la création d'un fichier nominatif national des agréments et des refus (après avis de la Cnil), l'élaboration - en concertation avec l'ADF - d'un référentiel commun pour harmoniser les pratiques des départements et la mise en place d'une vérification annuelle plus rigoureuse de la validité des agréments. Enfin, le dernier axe consiste à mieux encadrer les demandes d'adoption internationale et à faciliter l'adoption nationale.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Sénat, rapport d'information numéro 236 (2008-2009) de MM. Auguste Cazalet, Albéric de Montgolfier et Paul Blanc, fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, déposé le 3 mars 2009.
