Enfance - Création d'un comité interministériel pour l'adoption
Un décret du 30 janvier met en place un comité interministériel pour l'adoption. La mesure avait été annoncée lors de la présentation de la réforme de l'adoption au Conseil des ministres du 28 août dernier. Mais la date de parution de ce décret ne doit sans doute rien au hasard. Le 4 février, la Cour des comptes rendra en effet public son rapport annuel. Or celui-ci se montre très critique sur le mauvais fonctionnement du dispositif français d'adoption internationale.
Présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la famille, le comité regroupe tous les départements ministériels concernés : Intérieur, Affaires étrangères et Justice. Si nécessaire, d'autres ministères peuvent être invités à participer à ses travaux. Le comité est chargé de coordonner la politique gouvernementale en matière d'adoption, de veiller à l'application des décisions prises (notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme) et d'assurer le suivi et l'évaluation du dispositif public de l'adoption. Il est également chargé d'établir un rapport triennal, transmis au Parlement. Ce document retrace les orientations de la politique gouvernementale en matière d'adoption, ainsi que le bilan de leur mise en oeuvre.
La préparation des travaux et le secrétariat du comité interministériel pour l'adoption sont assurés par un "groupe permanent", animé par le directeur général de l'action sociale. Ce groupe permanent, qui assure également l'élaboration du rapport triennal, comprend un représentant de chacun des ministères concernés et peut s'adjoindre à titre consultatif, si nécessaire, "toute personne dont le concours paraît utile".
Dans la rivalité qui oppose traditionnellement, sur ce dossier, le ministère des Affaires étrangères et celui chargé de la famille, la configuration de ce nouveau comité interministériel semble aller plutôt dans le sens de ce dernier, comme en témoignent la présidence déléguée et le rôle donné à la direction générale de l'action sociale. La création du comité complète la mise en place du nouveau dispositif institutionnel, engagée avec la nomination par le Quai d'Orsay, le 27 juin dernier, d'un "ambassadeur chargé de l'adoption internationale".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : décret 2009-117 du 30 janvier 2009 portant création d'un comité interministériel pour l'adoption (Journal officiel du 1er février 2009)
