Urbanisme - Le Scot, document privilégié de planification des territoires
"La planification stratégique est plus que jamais indispensable mais elle est aussi plus complexe car elle doit être davantage encore intégratrice", a déclaré Cécile Duflot dans son discours de clôture des huitièmes Rencontres nationales des Scot (schémas de cohérence territoriale) le 29 juin à Nantes. La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement a indiqué qu'elle entendait notamment "donner une portée plus forte aux schémas régionaux rassemblés en un document unique (air-énergie-climat, aménagement du territoire, transports, cohérence écologique), ce qui passe par la compatibilité des Scot avec ces documents régionaux".
Selon elle, "la solidarité territoriale se vivra d'abord au niveau de l'intercommunalité à l'échelle des aires urbaines, des bassins de vie, des pays ou des parcs naturels régionaux (Scot, voire inter-Scot) et des agglomérations ou des intercommunalités de proximité (PLU intercommunaux avec PLH)". "La planification à une échelle plus large permet non seulement de coordonner l'organisation spatiale, mais de mutualiser les ressources financières, fiscales et humaines dans un esprit d'union, de solidarité, et d'économie de moyens", a-t-elle assuré. Toutefois, si les Scot "en devenant plus prescriptifs (...) n'ont rien perdu de leur caractère stratégique", ils ne "sauraient se substituer aux PLU, qui doivent traduire et décliner, de manière opérationnelle la stratégie définie pour le territoire". De même, les documents régionaux "n'ont pas vocation à devenir des super-Scot", a insisté la ministre avant de détailler quelques grands défis à relever en termes de stratégie territoriale, à commencer par le problème de l'étalement urbain qui génère "des surcoûts pour les politiques publiques" (infrastructures de transports, réseaux, etc.). "C'est la raison pour laquelle l'avenir des territoires ruraux, où les déplacements se font quasi exclusivement en voitures particulières, où les enjeux agricoles sont au coeur de l'économie locale, où le cadre de vie subit des modifications définitives, est un sujet de préoccupation particulier", a souligné Cécile Duflot. "L'élaboration de Scot sur ces territoires est donc aussi importante si ce n'est plus, que dans les villes et les agglomérations", a-t-elle estimé.
Guide pratique sur l'élaboration des Scot
En milieu urbain, la ministre a appelé à "favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et en énergies, qui s'appuie sur la tradition de la ville européenne plurielle, mixte et compacte". "Sur le sujet de la densité, nous avons un gros effort de pédagogie à faire vis-à-vis de nos concitoyens afin que la densification soit acceptée", a-t-elle reconnu, expliquant que c'est pour "laisser place à une autre façon d'aborder le sujet" que "la loi de majoration des droits à construire votée par l'ancienne majorité sera abrogée". Elle a également évoqué "la nécessité d'aller au bout de la réforme de l'urbanisme commercial".
Le Scot est "aussi le document de planification qui doit préparer l'organisation de l'accueil des nouveaux logements en lien avec les programmes locaux de l'habitat, avec une répartition intercommunale basée sur une armature urbaine solide, qui réponde au principe de mixité sociale et fonctionnelle", a relevé la ministre, indiquant que "les documents de planification doivent être accompagnés d'une véritable stratégie foncière, avec l'aide des établissements publics fonciers qui ont vocation à être généralisés".
Pour soutenir "la couverture progressive du territoire national par des Scot", Cécile Duflot a annoncé la publication, début 2013, d'un guide pratique sur l'élaboration des Scot, destiné principalement aux élus. La ministre entend également "capitaliser les enseignements de la démarche nationale 'Scot-Grenelle', qui a permis d'accompagner douze Scot qui ont accepté d'être les 'laboratoires' de la mise en oeuvre de la nouvelle loi".
