Urbanisme - 200 présidents d'intercommunalités appellent à la poursuite du débat parlementaire sur l'urbanisme commercial
"En quatre jours, déjà 200 présidents de communautés d'agglomération et de communes ont souscrit à l'appel lancé par Daniel Delaveau, président de l'ADCF [Assemblée des communautés de France], pour que soit poursuivi le débat parlementaire sur l'urbanisme commercial", a annoncé l'association le 4 juillet 2011. Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 2010 puis par le Sénat le 31 mars dernier, la proposition de loi du député Michel Piron (UMP, Maine-et-Loire), qui vise à "intégrer l'urbanisme commercial au sein de l'urbanisme de droit commun" en redonnant aux communes et aux communautés des moyens de régulation et de maîtrise des implantations commerciales à travers les outils de planification de l'urbanisme (Scot et PLU), attend d'être à nouveau inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. "L'ADCF redoute l'enlisement de la proposition de loi, confrontée actuellement à de fortes pressions exercées par des groupes d'intérêts catégoriels", écrit Daniel Delaveau, également maire (PS) de Rennes, dans le courrier qu'il a envoyé aux présidents de communautés. "Les élus cosignataires attirent l'attention du gouvernement et du Parlement sur l'urgence que revêt aujourd'hui l'adaptation du cadre législatif en matière d'urbanisme commercial à laquelle le gouvernement s'était engagé lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie (LME) en 2008. Près de trois ans après l'adoption de cette dernière, ils constatent que les maires et présidents de communautés ne disposent toujours pas des instruments promis pour réinscrire l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général", souligne l'appel.
4,1 millions de mètres carrés supplémentaires en 2010
"En l'absence de régulation efficace des implantations, le diagnostic devient alarmant dans de nombreux territoires", estiment les élus, citant les chiffres de la fédération professionnelle Procos qui a fait état d'un niveau record d'implantations commerciales nouvelles en 2010 (4,1 millions de m2 supplémentaires). Les présidents de communautés constatent que "s'accentuent les consommations foncières dans les périphéries de nombreuses agglomérations grandes ou moyennes, s'accroissent les déséquilibres spatiaux et les concurrences territoriales, se fragilisent les centralités et se poursuit le processus de banalisation paysagère des entrées de ville". Ils craignent en outre que "la surproduction manifeste de surfaces de vente au regard des capacités locales de consommation [fasse émerger] un risque sérieux de développement de friches commerciales alors que chacun déplore la raréfaction du foncier". "Nous souhaitons que le commerce, qui représente 10% de notre PIB au niveau national et un moteur essentiel des économies locales demeure une composante structurante - et non destructurante de nos territoires", poursuivent les présidents dans leur appel, plaidant pour "l'adoption rapide d'un nouveau dispositif législatif répondant aux préoccupations des acteurs locaux".
