Urbanisme - Réforme de l'urbanisme commercial : l'ADCF et Procos font cause commune

Alors que le Sénat doit examiner en première lecture fin mars la proposition de loi visant à intégrer l'ubanisme commercial au sein de l'urbanisme de droit commun, les élus intercommunaux (ADCF) et les enseignes du commerce spécialisé (Procos) ont rappelé dans un communiqué commun ce 23 mars "la nécessité de mieux inscrire le commerce dans les territoires" et leur soutien au projet de texte législatif.
"L'ADCF et Procos sont parvenues à un diagnostic convergent sur la situation actuelle et sur les évolutions législatives qui s'imposent pour réguler l'urbanisme commercial dans le respect de la libre concurrence entre acteurs de marché", expliquent-ils. Elus et professionnels entendent souligner "d'une seule voix l'urgence d'un cadre de développement commercial cohérent à l'échelle de nos bassins de vie en privilégiant des outils intercommunaux de planification (PLU intercommunaux et/ou Scot) capables de prendre en compte l'évolution permanente du commerce".

L'ADCF et Procos se sont félicitées de l'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale le 15 juin dernier de la proposition de loi Piron. Renforcé par la Commission des affaires économiques du Sénat, le 14 décembre dernier, ce texte vise à doter les collectivités de nouvelles capacités de régulation des implantations commerciales à travers les outils intercommunaux de planification (Scot) et les documents d'urbanisme (PLU). Elus et professionnels souhaitent maintenant "un achèvement rapide" du débat parlementaire et espèrent un examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale "avant l'été 2011". Ils rappellent que le gouvernement s'était engagé, en 2008 lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie (LME), à proposer un texte législatif dans les 6 mois. Un texte toujours attendu deux ans plus tard.
L'ADCF et Procos s'accordent sur "l'indispensable modernisation des instruments juridiques dont disposent les collectivités pour organiser l'urbanisme commercial et améliorer la qualité des implantations sur un plan aussi bien économique, esthétique que fonctionnel". "Plus de 4,1 millions de mètres carrés de surfaces commerciales supplémentaires ont été autorisés en 2010 alors qu'aucune augmentation de pouvoir d'achat de cette ampleur ne le justifie", estiment-ils. Ce nouveau record alerte les professionnels sur la formation en cours d'une véritable "bulle économique et sur les risques de dévalorisation d'actifs pour le secteur immobilier, d'effet de 'cannibalisation' voire de fermetures d'établissements pour le secteur du commerce, de perte d'emplois et de prolifération des friches commerciales pour les collectivités".  Pour les élus et les professionnels, "la multiplication désordonnée des implantations a aujourd'hui pour effets de fragiliser les équilibres de l'armature commerciale (tant des pôles de proximité que des centres-ville et, désormais, de périphérie) et d'accroître de manière inconsidérée les consommations foncières, en contradiction avec les objectifs du Grenelle de l'environnement".
"Il est urgent d'agir", soulignent-ils. "Le commerce est aujourd'hui un facteur déterminant sur l'animation et sur la qualité de vie des territoires. Il est également un facteur déterminant sur le dynamisme des économies locales (création d'activités et d'emplois) et des marchés fonciers et immobiliers. La responsabilité politique des élus est de veiller aux grands équilibres commerciaux des bassins de vie, d'assurer leurs conditions de desserte et d'accès logistique, d'insérer le commerce dans la ville et les territoires avec un souci de gestion économe et rationnelle de l'espace", rappellent encore l'ADCF et Procos.