Urbanisme - Urbanisme commercial : les intercommunalités soulignent l'urgence de la réforme
L'Assemblée des communautés de France (AdCF) a appelé le 22 décembre dernier à une accélération du calendrier d'examen de la proposition de loi Ollier-Piron qui vise à intégrer l'urbanisme commercial au sein de l'urbanisme de droit commun. Le texte, qui a été voté en première lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin dernier, a été adopté par la commission de l'économie du Sénat le 15 décembre ; mais pour l'heure, la date de son examen en séance au Palais du Luxembourg n'est toujours pas connue. L'AdCF rappelle que "le gouvernement s'était engagé, en 2008, lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie (LME), à proposer un texte législatif dans les six mois. Un texte toujours attendu deux ans plus tard". Selon l'association : "ces retards sont aujourd'hui très préjudiciables aux territoires". "Malgré la crise, de nombreuses agglomérations constatent la multiplication de projets d'implantation commerciale sans disposer d'outils adaptés pour les réguler et les insérer dans un aménagement cohérent", pointe-t-elle. Pour Daniel Delaveau, président de l'AdCF et de Rennes Métropole, "il faut en finir avec la France moche des zones commerciales anarchiques mais il faut pour cela donner aux élus des moyens d'agir".
L'AdCF souscrit donc aux orientations et principes définis par la proposition de loi Ollier-Piron et souligne "la nécessité et l'urgence de doter les collectivités de capacités effectives de régulation des implantations commerciales à travers les outils intercommunaux de planification (Scot) et les documents d'urbanisme (PLU)". Elle appelle donc à l'accélération du calendrier d'examen du texte au Parlement et alerte sur "l'enlisement qu'il risquerait de subir sous la pression de groupes d'intérêt". Elle espère que "l'examen du texte en séance par les sénateurs permettra de conforter l'ambition du texte et de trouver un accord de vues avec l'Assemblée nationale avant l'été 2011".
