Congrès des maires - La réforme de l'urbanisme commercial fait débat chez les élus

Le 23 novembre, lors d'un atelier du 93e Congrès des maires, les élus ont débattu de la réforme en cours de l'urbanisme commercial, et, en particulier, de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée le 15 juin et qui doit être examinée au Sénat en janvier prochain. L'objectif du texte est d'intégrer l’urbanisme commercial dans le Code de l’urbanisme. Loin d'être une simple mesure de technique juridique, ce changement doit mettre un terme à "la situation actuelle où les entrées de villes sont victimes d’implantations anarchiques de surfaces commerciales, qui créent de véritables désordres urbains", a souligné le député du Maine-et-Loire Michel Piron, rapporteur du texte à l'Assemblée. La proposition prévoit ainsi que les documents d’aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale (Scot) déterminent les localisations des commerces pour répondre aux objectifs d’aménagement du territoire : la revitalisation des centres-ville, la cohérence entre les commerces, la desserte des transports… Mais le texte reste relativement ouvert quant aux moyens : il permet aux intercommunalités dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU) de jouer le rôle de Scot en matière d’urbanisme commercial. Enfin, dans l’hypothèse où l’intercommunalité ne serait dotée ni d’un Scot ni d’un PLU, elle pourrait élaborer un document d’aménagement commercial (DAC). Cette diversité de moyens inquiète la secrétaire générale de la commission commerce de la chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), Dominique Moreno, "sceptique sur la mise en œuvre d’un DAC provisoire". Selon elle, "le commerce ne peut être élaboré de manière anticipée alors que les politiques de logement, de transports…ne sont pas encore définies". Mais, au-delà des outils juridiques, ce sont les objectifs de la réforme que la plupart des élus participant à la table ronde ont critiqués.

Commerce en ligne

Ainsi, le maire de Pontarlier (Franche-Comté) regrette que "les dossiers ne soient examinés que sous l’angle urbain et non économique". Pour Patrick Genre, cette réglementation empêche le maire de faire régner une "harmonie entre centre-ville et périphérie". Et de citer l’exemple de sa ville de 20.000 habitants qui serait pourvue de commerces répondant aux besoins de 120.000 habitants, la plaçant dans une "situation d’hypertrophie". Mais cette exclusion des critères économiques est voulue par le gouvernement, comme l'explique à Localtis le secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, Benoist Apparu qui veut "éviter de transformer les documents d’urbanisme en documents d’opportunité d’installation d’un commerce". Pourtant, pour les maires des petites communes rurales, l’enjeu est parfois déterminant pour leur avenir. C'est ce qu'a souligné le maire de Saint-Ybard (Corrèze), Jean-Jacques Dumas, qui voit sa ville de 650 habitants entourée de zones commerciales "créées pour éviter l’évasion dans les petites villes mais qui nous placent dans des situations de suréquipement commercial qui finissent par tuer les petits commerces". Michel Piron, conscient de cette difficulté, souhaite également "éviter les friches qui commencent à apparaître dans certaines zones délaissées". Pour le président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), Jérôme Bédier, le meilleur moyen reste de "concentrer plusieurs fonctions au même endroit afin de créer une offre cohérente et attractive en zone rurale". Il propose donc que "les grandes enseignes trouvent des accords avec les commerces locaux".
Si Benoist Apparu soutient cette proposition de loi comme apportant un "changement radical de logique", il n’en reste pas moins préoccupé par de nouveaux enjeux : "l’évolution de l’urbanisme liée à l’évolution du commerce", et en particulier du développement du commerce en ligne. Pour Jérôme Bédier, "le commerce par internet se développe à toute allure" et cette "évolution très forte nécessite d’avancer très vite". Une rapidité à laquelle le député du Maine-et-Loire ne croit pas. Selon Michel Piron, "nous n’aurons des résultats tangibles dans nos villes que dans les 5 à 10 ans qui viennent".