Insertion - Le RSA activité n'a que faiblement pesé sur le budget de l'Etat en 2009
La crise économique et la montée en charge nettement plus lente que prévu du RSA activité (versé aux travailleurs en activité, mais percevant de faibles revenus) se sont combinées pour aboutir à un résultat 2009 pour le moins atypique. Le RSA activité est en effet financé par l'Etat, à partir des recettes issues de la contribution additionnelle de 1,1% assise sur l'ensemble des revenus du capital. Ces recettes sont centralisées par le Fonds national des solidarités actives (FNSA), géré par la Caisse des Dépôts. Le FNSA assure ensuite - par le biais de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) - le reversement, aux caisses d'allocations familiales, des crédits nécessaires au paiement du RSA activité.
Deux phénomènes ont joué en sens contraire pour expliquer le résultat de 2009. La crise et le ralentissement de l'activité économique ont pesé sur les recettes. Au lieu des 1,43 milliard d'euros attendus lors de la mise en place du RSA, la contribution additionnelle de 1,1% n'a finalement rapporté que 833 millions d'euros. Mais cette moins-value est très largement compensée par la - relative - lenteur de montée en charge du RSA activité. Le nombre de bénéficiaires du RSA activité seul atteignait ainsi 437.000 en janvier 2010, auxquels on peut ajouter 189.000 personnes percevant à la fois le RSA socle et le RSA activité, mais pour des montants nettement plus faibles compte tenu du cumul des deux revenus (voir notre article ci-contre du 16 avril 2010). Lors de la mise en place du RSA, le gouvernement en attendait a priori le double à cette date. L'article L.262-24 du Code de l'action sociale et des familles prévoyant que l'Etat "assure l'équilibre du Fonds national des solidarités actives en dépenses et en recettes", le budget était supposé apporter au FNSA une dotation budgétaire initiale de 550 millions d'euros. Mais l'Etat n'a finalement eu à verser que 80 millions d'euros. L'essentiel de la différence (environ 400 millions d'euros) a servi à financer la prime de Noël, versée aux titulaires du RSA et aux chômeurs en fin de droits percevant l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ou l'allocation équivalent retraite (AER).
Pour 2010, les rentrées de la contribution additionnelle de 1,1% devraient à nouveau se révéler médiocres. Les dépenses devraient sans doute progresser, surtout si le gouvernement intensifie les actions d'information auprès des bénéficiaires potentiels du RSA activité. Mais cette perspective n'inquiète pas outre mesure les pouvoirs publics. Le FNSA devrait en effet rester largement excédentaire, d'autant plus que le RSA "jeunes" devrait se révéler lui aussi moins coûteux que prévu, compte tenu du retard dans sa mise en oeuvre. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, la commission des finances du Sénat évaluait ainsi à 750 millions d'euros l'excédent du FNSA pour 2009 (avant le prélèvement pour la prime de Noël). Elle estimait aussi que "les recettes du FNSA en 2010 seront également supérieures à la prévision du fait d'un solde largement excédentaire en 2009". Elle chiffrait ainsi à 862,1 millions l'excédent prévisionnel du FNSA pour 2010 (voir notre article ci-contre du 3 décembre 2009). Les sénateurs avaient d'ailleurs voté en commission une amputation de 500 millions d'euros les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" du projet de loi de finances pour 2010, avant d'y renoncer en séance (voir notre article ci-contre du 9 décembre 2009). Pour convaincre les sénateurs de renoncer à ce projet - et permettre ainsi au gouvernement d'utiliser une bonne part de l'excédent 2009 pour financer la prime de Noël -, Martin Hirsch avait utilisé un argument pour le moins original. L'ancien haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté avait en effet fait valoir la nécessité de préserver "le fonds de la tentation qui pourrait saisir l'Etat, celle de faire participer un peu plus les départements, par exemple pour prendre en charge la prime de Noël"...
Jean-Noël Escudié / PCA
