Culture - Le rapport de la mission sur le spectacle vivant propose sept recettes extrabudgétaires
Le 22 mars, Adrien-Hervé Metzger, conseiller-maître à la Cour des comptes, Jean-Louis Martinelli, directeur du théâtre de Nanterre-Les Amandiers, et Bernard Murat, directeur du théâtre Edouard VII à Paris - auquel s'est joint en cours de route Serge Dorny, directeur général de l'Opéra de Lyon - ont remis à Frédéric Mitterrand leur rapport sur le financement du spectacle vivant. Le ministre de la Culture leur avait commandé ce travail en juin 2011, avec pour mission d'"expertiser le développement de nouvelles ressources pour le spectacle vivant pour compléter les crédits budgétaires que l'Etat consacre à ce secteur" et de proposer "des scénarii d'évolutions possibles et [étudier] les modalités de perception et de répartition des nouvelles sources de financement qu'ils auront identifiées" (voir notre article ci-contre du 15 juin 2011). Curieusement, Frédéric Mitterrand avait annoncé un plan d'action en faveur du spectacle vivant moins d'un mois après avoir lancé cette mission (voir notre article ci-contre du 11 juillet 2011). A l'origine, le rapport aurait du être remis en octobre dernier. A quelques semaines des échéances électorales, ce retard de six mois nuira sans doute à une concrétisation rapide de ces orientations, mais il n'ôte rien aux constats effectués et aux pistes de réflexion dégagées.
La première partie dresse un catalogue des faiblesses structurelles du spectacle vivant : dispersion des acteurs et des financements, "fluidité insuffisante" des aides de l'Etat, carences du dispositif d'évaluation, diffusion insuffisante des productions du spectacle vivant...
Le rapport pointe aussi "un manque dommageable de coordination entre l'Etat et les collectivités territoriales", reprenant d'ailleurs ainsi l'une des conclusions des Entretiens de Valois. Les rapporteurs estiment notamment que "l'Etat demeure encore perçu comme adoptant une démarche trop autonome, prenant trop peu en compte les autres financeurs" et soulignent l'échec des "conférences régionales du spectacle vivant" mises en place dans la foulée des Entretiens de Valois. A ces considérations générales, le rapport ajoute un pointage rigoureux des faiblesses propres aux différentes disciplines du spectacle vivant.
Festival fiscal
Fort de ce constat, le rapport suggère d'élaborer une loi d'orientation pour le spectacle vivant. Une proposition qui rejoint celle des Entretiens de Valois et des sept organisations du secteur à l'origine d'une récente pétition nationale sur le sujet, même si le contenu envisagé n'est pas forcément identique (voir notre article ci-contre du 21 mars 2012). Pour les rapporteurs, une telle loi "permettrait d'une part de clarifier durablement les orientations et l'articulation des politiques publiques, d'autre part de créer certains outils ou d'en renforcer d'existant".
Mais le monde du spectacle retiendra surtout le volet financier du rapport. Celui-ci propose en effet la mise sur pied d'un fonds de développement du spectacle vivant. Rattaché au ministère de la Culture, il serait abondé par sept sources de financements extrabudgétaires, qui permettraient de rassembler entre 150 et 250 millions d'euros. Les auteurs du rapport n'ont pas manqué d'imagination en la matière. Parmi les recettes envisagées, ils proposent ainsi une taxe additionnelle sur le chiffre d'affaires des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration dans certaines "zones festivalières", l'affectation au secteur du spectacle vivant d'une part de la taxe sur les services de télévision due par les fournisseurs d'accès à internet (FAI), l'instauration d'une contribution compensatoire du secteur audiovisuel au profit du spectacle vivant, une contribution additionnelle de 2% sur le chiffre d'affaires des parcs d'attraction à thème ou encore l'extension du "1% artistique" à l'ensemble des travaux publics tout en l'élargissant au profit du spectacle vivant.
Encadré par un dispositif d'évaluation et doté d'une gouvernance "ouverte, souple et réactive", le fonds de développement viendrait compléter les crédits budgétaires traditionnels - et notamment les 720 millions d'euros de soutien de l'Etat au spectacle vivant prévus dans le budget 2012 - et fonctionnerait sur la base d'appels à projets.
