Culture - L'Assemblée veut relancer le mécénat culturel
En avril dernier, la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale mettait en place une mission d'information sur les nouvelles formes du mécénat culturel (voir notre article ci-contre du 15 avril 2011). L'objectif était alors de réfléchir aux moyens de faire face à la véritable débâcle subie par cette forme de mécénat. Alors que le mécénat dans son ensemble résistait plutôt bien à la crise, celui concernant le secteur culturel a en effet connu un effondrement (voir nos articles ci-contre du 25 mars 2009 et du 13 octobre 2010). Selon une étude de l'Admical (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial) de mars 2011, le mécénat de la culture est ainsi passé de 975 millions d'euros en 2008 à 380 millions d'euros en 2010, soit un recul de 595 millions d'euros (-63%).
Forte de seize députés représentant tous les groupes politiques et présidée par Michel Herbillon, député (UMP) du Val-de-Marne, la mission d'information vient de remettre ses conclusions. Le rapport déçoit quelque peu sur l'explication de cet effondrement, malgré une fiscalité "extrêmement favorable" (pour l'ensemble du mécénat). Il se contente en effet d'explications un peu rapides sur le passage d'un "mécénat de contribution" à un "mécénat d'initiative", qui place les donateurs dans une situation plus active. Au vu de l'appétence croissante des entreprises et des institutions pour le mécénat social ou sociétal, il aurait pourtant été intéressant de se demander si le monde de la culture, notamment dans le spectacle vivant, est bien à même de répondre à ce nouveau positionnement des mécènes.
L'objet principal de la mission d'information était toutefois d'identifier "les conditions d'une relance" du mécénat culturel. Sur ce point, le rapport formule treize recommandations regroupées en trois grands axes, qui dépassent d'ailleurs assez largement le seul cadre de la culture. Le premier consiste à "réaffirmer les valeurs du mécénat". Il s'agit en l'occurrence de mieux prendre en compte les questions éthiques, mais aussi d'introduire davantage de clarté dans la question des contreparties. Si le "nommage" (le mécène donne son nom à un lieu ou à un événement) est aujourd'hui banalisé dans certains secteurs - comme le mécénat sportif - la question fait encore grincer des dents dans le domaine culturel et le rapport ne tranche d'ailleurs pas véritablement. Il est en revanche plus précis sur la question de la fiscalité, en se prononçant en faveur de "chartes agréées", qui permettraient de moduler l'incitation fiscale en fonction de l'existence de démarches éthiques.
Une fondation pour le spectacle vivant
Le second axe des propositions de la mission d'information consiste à "explorer les pistes de développement du mécénat culturel". Le rapport en identifie plusieurs, comme celles consistant à favoriser le mécénat des particuliers (notamment par le biais d'un relèvement de 60 à 200 euros de la contrepartie que le bénéficiaire peut consentir au donateur, par exemple sous forme de catalogues d'expositions, de places privilégiées...) ou à impliquer davantage les petites et moyennes entreprises, perçues comme "un vivier de mécènes". Dans le même esprit, le rapport préconise d'encourager le mécénat (à l'exemple des opérations sur le château de Versailles ou l'Opéra de Paris) et de renforcer les opérations de restauration de monuments historiques d'intérêt national majeur (en étendant la réduction d'impôt applicable aux sommes versées par les entreprises pour l'acquisition de trésors nationaux et d'œuvres d'intérêt majeur, aux sommes versées pour les travaux sur ces monuments). Enfin, sur le spectacle vivant et la création contemporaine - "création mal connue qui peut susciter la perplexité d'éventuels mécènes" -, la mission propose de mettre sur pied une fondation destinée à soutenir cette activité culturelle, sur le modèle de la Fondation du patrimoine et "à laquelle pourraient être affectées les successions en déshérence qui ne sont pas affectées à cette dernière".
Plus classique, le dernier axe du rapport prévoit de "mieux connaître et faire connaître le mécénat culturel". Ceci passe notamment par la réalisation d'enquêtes quantitatives et qualitatives de grande ampleur, mais aussi par une clarification des règles de citation des mécènes dans les médias audiovisuels.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Assemblée nationale, rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur les nouvelles formes de mécénat culturel (enregistré à la présidence de l'Assemblée le 15 février 2012).
