Logement - Le PTZ va-t-il s'éteindre pour mieux renaître ?
Alors que le gouvernement peaufine la réforme des aides au logement, le Conseil national de l'habitat (CNH) vient de remettre au secrétaire d'Etat chargé du logement son avis sur les évolutions à apporter au prêt à taux zéro (PTZ). Celui-ci intervient alors que s'est achevée, le 1er juillet, la période de doublement du PTZ mise en place le 15 janvier 2009 dans le cadre du plan de relance de l'économie. Selon les éléments révélés par le quotidien économique La Tribune, le CNH préconise de redonner "toute sa puissance originelle" à ce dispositif. Le Conseil considère en effet que ce dernier a fait la preuve de son intérêt, mais que son efficacité s'est émoussée au fil des ans. Côté positif, le nombre de primo-accédants a progressé de près d'un tiers entre 2000 et 2007 et ces derniers représentent désormais 30% des propriétaires. Côté négatif, l'accession à la propriété a reculé de 33% entre 2007 et 2009. Avec un montant moyen de 15.000 euros, le PTZ - qui doit en principe s'éteindre en 2012 - ne représente plus qu'environ 10% du coût de l'acquisition, contre environ 20% lors de sa mise en place par la loi de finances pour 2005. Le CNH explique cette évolution par la forte hausse des prix de l'immobilier, mais aussi par la revalorisation insuffisante du montant des prêts et des plafonds de ressources. Conscient du coût de tels relèvements, le Conseil préconise de réorienter "une part significative" des moyens aujourd'hui affectés au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition de la résidence principale - une mesure issue de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi Tepa), mais de plus en plus critiquée pour son manque d'efficacité - vers le financement du PTZ. Ce scénario apparaît crédible, dans la mesure où le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt semble bel et bien condamné - au moins dans sa forme actuelle - dans le projet de réforme des aides au logement.
Aux yeux du CNH, il ne s'agit pas pour autant de reconduire en l'état l'actuel prêt à taux zéro. D'une part, le Conseil propose d'élargir le champ du PTZ, aujourd'hui réservé à la primo-accession. Un PTZ adapté pourrait ainsi être mis en place à destination des secundo-accédants, en le réservant a priori aux ménages les plus modestes. D'autre part, le CNH préconise de mieux prendre en compte la composition de la cellule familiale. Il suggère pour cela d'élaborer "des profils de remboursement tenant compte de la composition de la famille".
Ces propositions pourraient inspirer le projet de réforme du gouvernement. Mais celui-ci travaille également sur une autre piste, consistant à mieux tenir compte des réalités du marché. Les écarts sur les montants des prêts comme sur les plafonds de ressources entre les zones A, B et C ne reflètent pas, en effet, la réalité des prix et défavorisent les zones les plus tendues (zone A) au profit de celles aux prix les plus bas (villes petites et moyennes et zones rurales). Pour sortir de cette impasse, le secrétariat d'Etat au Logement envisage même la création d'une zone "A prime", qui comprendrait Paris et les communes limitrophes. Une étude de l'université Paris Dauphine et du Crédit foncier, publiée le 6 juillet, montre en effet que - compte tenu de l'explosion des prix de l'immobilier - seuls un tiers des Franciliens et 16% des Parisiens ont aujourd'hui la capacité d'acquérir un logement... Benoist Apparu devait initialement présenter sa réforme des aides au logement au Conseil des ministres du 8 juillet mais, faute des derniers arbitrages, celle-ci n'a pu être inscrite à l'ordre du jour. Sa présentation serait donc reportée à l'un des tout premiers conseils de la rentrée.
Jean-Noël Escudié / PCA
