Logement - Le doublement du prêt à taux zéro est désormais opérationnel
Annoncé par Nicolas Sarkozy dans son discours de Douai sur le plan de relance de l'économie française - le 4 décembre dernier -, le doublement du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat de logements neufs est opérationnel depuis le 15 janvier (date d'émission de l'offre). Les deux décrets relatifs aux nouvelles modalités du PTZ et aux nouveaux taux et plafonds applicables sont en effet parus - dans un délai record - au Journal officiel du 20 décembre (voir notre article ci-contre).
Depuis la mi-janvier, près de 70% des Français peuvent ainsi bénéficier d'un financement très attractif pour acquérir un logement et contribuer de la sorte à l'animation d'un marché immobilier sinistré. Dans l'exemple retenu par le ministère du Logement, un ménage sans enfant achetant une maison de 135.000 euros à Reims pourra ainsi bénéficier, par le biais du PTZ doublé, d'une aide de 40.800 euros sur 19 ans. Grâce au prêt à taux zéro, ses mensualités de remboursement seront de 728 euros par mois, au lieu de 848 euros aux conditions du marché.
Le PTZ doublé peut être utilisé pour la construction de logements, pour l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation ou pour l'aménagement de logements dans des locaux non destinés à l'habitation (conversion de surfaces de bureaux, par exemple). La principale innovation introduite par le nouveau PTZ réside dans le passage d'une quotité égale à 20% du prix du logement (dans la limite d'un plafond) à une quotité égale à 30%. Les plafonds de prix retenus pour le calcul du PTZ - différenciés selon les zones géographiques - ont eux-mêmes été revus à la hausse tandis que les durées de remboursement ont été allongées.
Le PTZ doublé n'est toutefois en vigueur que jusqu'au 31 décembre 2009, afin de pousser les ménages concernés à concrétiser ou à anticiper leur projet d'acquisition ou de construction d'un logement. Mais la probable prolongation de la crise économique et immobilière pourrait conduire le gouvernement à maintenir la mesure au-delà de cette date. Pour l'année 2009, le gouvernement prévoit que cette mesure - dont le coût budgétaire est évalué à 600 millions d'euros - "permettra de soutenir directement l'achat et la construction de 100.000 logements neufs en 2009 qui n'auraient peut-être été ni acquis, ni construits sans une telle aide".
Jean-Noël Escudié / PCA
