Enfance - Le projet de loi Famille reporté - peut-être - en 2015
Il y a quinze jours, Dominique Bertinotti, la ministre déléguée chargée de la famille, annonçait déjà un report de l'examen du projet de loi Famille au second semestre 2014 (voir notre article ci-contre du 17 janvier 2014). Mais cette date est aujourd'hui dépassée, puisque le gouvernement annonce que le projet de loi est reporté à 2015, sans autre précision sur la période de l'année. Personne n'est bien sûr vraiment dupe des explications fournies par l'entourage du Premier ministre sur le calendrier "très dense" du Parlement (même si le fait est avéré compte tenu des autres réformes annoncées) et sur l'écriture du texte "loin d'être achevée".
Vers un enterrement du projet de loi ?
Le blocage et la fracture qui se dessinent au sein même de la majorité autour de la PMA et de la GPA (gestation pour autrui) peuvent même laisser sceptique sur l'avenir du texte, qui pourrait bien être définitivement abandonné, du moins sous la forme initialement envisagée. Si les questions de PMA et de GPA n'ont pas d'impact direct pour les collectivités territoriales, il n'en va pas de même pour d'autres dispositions du texte, dont plusieurs étaient très attendues.
C'est le cas notamment de celles relatives à l'adoption, avec en particulier le "coup de pouce" prévu pour l'adoption simple - qui devait permettre une adoption plus facile des enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) - ou avec la révision des conditions d'agrément, par les départements, des familles candidates à l'adoption. Le texte devait également aborder le sujet délicat de l'accès aux origines personnelles, avec en particulier une réforme de l'accouchement secret, qui devait passer par une éventuelle réforme de l'acte de naissance afin de conserver en toutes circonstances une trace des origines.
Et les groupes de travail ?...
Dès à présent - et même s'il est encore trop tôt pour connaître le sort définitif du projet de loi -, des parlementaires évoquent déjà la possibilité de passer ces dispositions "par morceaux" en les rattachant à d'autres textes. Mais un rattachement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est exclu, l'annulation au titre de cavalier social par le Conseil constitutionnel étant certaine, compte tenu de la jurisprudence constante de la haute juridiction sur le sujet. Le rattachement à un autre texte que le PLFSS semble tout aussi problématique : à quel texte rattacher, par exemple, une disposition sur l'accouchement secret ?
La situation très confuse qui règne désormais sur l'avenir de ce projet de loi pourrait toutefois se clarifier au vu du sort qui sera réservé aux propositions des quatre groupes de travail installés par Dominique Bertinotti pour préparer le texte. Il y a quinze jours, la ministre de la Famille s'était déjà montrée très évasive sur le sort de ces travaux, en indiquant que les groupes sont "en train d'approfondir et finaliser un certain nombre de leurs propositions, donc on verra à quel moment effectivement on pourra rendre publiques, dans les semaines qui viennent, leurs conclusions"... (voir notre article ci-contre du 17 janvier 2014). Un enterrement de ces travaux ne laisserait aucun doute sur l'avenir du projet de loi.
