Social / Société - Le gouvernement lève le voile sur le projet de loi Famille
On le croyait oublié, mais - comme le projet de loi sur la dépendance - le projet de loi sur la famille refait surface. Une double résurrection qui n'est pas sans lien avec les critiques adressées au gouvernement par sa majorité sur la trop grande place accordée aux aspects économiques. La ministre déléguée chargée de la famille vient donc d'annoncer qu'elle installera, le 21 octobre, les quatre "groupes de réflexion" chargés de préparer la future loi Famille.
Adoption et accès aux origines
Mais Dominique Bertinotti a surtout donné une longue interview au Figaro, dans laquelle elle lève le voile sur le contenu du futur projet de loi. Celui-ci a pris du retard, puisque Jean-Marc Ayrault avait annoncé en janvier dernier qu'il serait présenté en mars 2013 (voir notre article ci-contre du 3 janvier 2013). Il devait alors constituer le pendant ou le contrepoids de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Aujourd'hui, Dominique Bertinotti indique que le projet de loi Famille sera soumis au Parlement au printemps 2014. Dans son interview, la ministre n'entre pas dans le détail du texte - concertation préalable oblige - mais en trace néanmoins les grands axes.
Le texte abordera plusieurs thèmes intéressant les départements. Ainsi, il devrait comporter des mesures sur l'adoption. A défaut d'accroître le nombre d'enfants adoptables - la tendance est au contraire à la diminution depuis plusieurs années - le projet de loi pourrait faire évoluer les conditions d'agrément des familles adoptantes. Il devrait également améliorer l'accompagnement des familles avant, pendant et après l'adoption, mais aussi renforcer la protection juridique des enfants adoptés. Dominique Bertinotti entend aussi revoir la question de l'accès aux origines personnelles (pour les enfants nés "sous X"), en se demandant "s'il serait absurde que tout enfant, à l'âge de la majorité, ait accès à son histoire originelle". Une prise de position qui rejoint celle des enfants adoptés "sous X" et qui pourrait susciter le mécontentement des associations de parents adoptants.
Vers un statut du beau-parent
Un chapitre de la loi devrait être consacré à la défense des enfants "nouveaux sujets de droit". Là aussi, la ministre se demande "s'il ne faudrait pas reconnaître qu'il [l'enfant, NDLR] a une part de citoyenneté". Ceci pourrait notamment déboucher sur une plus grande prise en compte de la parole et de l'avis du mineur. Dans des interventions antérieures, Dominique Bertinotti a d'ailleurs évoqué - sans trancher - la possibilité d'introduire un statut de prémajorité, dont il conviendrait toutefois de définir le périmètre.
Longtemps annoncée et jamais lancée, la reconnaissance d'un statut du beau-parent devrait également figurer dans le projet de loi. La question est de plus en plus prégnante avec la multiplication des familles recomposées et se pose de façon parfois dramatique après la séparation du couple, le conjoint pouvant alors n'avoir plus aucun accès aux enfants de son ex-conjoint, alors qu'il a pu contribuer à leur éducation et nouer des liens affectifs durant plusieurs années. Une réforme sur ce point pourrait également avoir un retentissement sur l'aide sociale à l'enfance, en permettant au beau-parent d'être désigné comme "tiers de confiance", alors que ce rôle est dévolu le plus souvent aux grands-parents ou à un autre membre de la famille. Enfin, la loi devrait contribuer au développement, voire à la généralisation, de la médiation familiale dans les situations de séparation.
