Adoption - Les couples non mariés pourraient être agréés pour l'adoption
La mesure n'est pas officiellement arbitrée, mais elle pourrait bien se concrétiser : les couples non mariés pourraient être agréés par les présidents de conseils généraux en vue d'adoption. Dominique Bertinotti, la ministre déléguée à la Famille, et son cabinet ont en effet laissé entendre que cette mesure pourrait être intégrée au projet de loi sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, qui doit être présenté au Conseil des ministres du 31 octobre. A défaut, elle pourrait faire l'objet d'un amendement en cours d'examen du texte au Parlement. Une telle mesure - qui concernerait les couples non mariés hétérosexuels et homosexuels, pacsés ou non - mettrait fin à une situation paradoxale : aujourd'hui, les couples mariés et les célibataires peuvent être agréés en vue d'une adoption (ce dernier cas n'étant toutefois pas le plus fréquent), mais pas les couples non mariés. La raison de cette différence de traitement n'est pas morale, mais juridique : en l'absence de tout lien juridique entre les deux membres du couple non marié, l'adoption reviendrait, de fait, à une double adoption d'un même enfant (les deux membres du couple ayant alors des obligations envers l'enfant, mais pas entre eux).
En revanche, cette ouverture de l'adoption aux couples non mariés - comme aux couples homosexuels - ne devrait rien changer à la procédure de l'agrément menée par les services des départements, et notamment à l'enquête sociale et à la priorité donnée à l'intérêt de l'enfant.
